Florian Chauche
Question N° 13175 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le faible niveau d'équipement des services départementaux d'incendie et de secours en cagoules de protection filtrante. M. le député tient tout d'abord à rappeler qu'en mars 2017 la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rendu un rapport, intitulé « Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d'incendie pour les sapeurs-pompiers ». Ce rapport avait notamment constaté que la sous-mortalité prononcée des sapeurs-pompiers dans les âges jeunes, disparaissait dans les âges élevés et que l'on constatait même une surmortalité pour certains types de cancers. Suite à ce rapport, le Centre d’essais et de recherche (CEREN) de l'Entente Valabre a mené des recherches sur l'efficacité des cagoules utilisées par les sapeurs-pompiers. Dans son rapport « Évaluation de l'efficacité de filtration de la cagoule feux de forêts vis-à-vis des fumées et des particules fines », le CEREN était catégorique et affirmait que « l'ensemble des analyses effectuées en laboratoire démontrent que la cagoule utilisée sur feux de forêts ne filtre ni les composés chimiques, ni les particules fines contenues dans les fumées de végétation (...) Dans ces conditions, les personnels évoluant sur les feux de végétation ne sont aucunement protégés des composés toxiques, ni des particules fines émanant des fumées ». Un constat sans appel et qui appelait donc une réaction de la direction générale de la sécurité civile (DGSCGC) qui a donc créé un groupe de travail, aboutissant à l'élaboration d'un prototype de cagoule filtrant 80 % des fumées et produits toxiques lors des interventions. Ce nouvel équipement de protection individuelle a même fait l'objet d'un référentiel technique portant label de sécurité civile française en 2019. Quatre ans plus tard, il semble que le nombre de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) qui se sont dotés de telles cagoules est extrêmement réduit. Il lui demande donc des informations sur le taux de déploiement de ces « cagoules filtrantes » ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour favoriser leur usage dans les SDIS.
Réponse émise le 12 mars 2024
L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers et développent une culture de sécurité individuelle et collective. Dans ce cadre, les référentiels techniques de label de sécurité civile française, élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, définissent les critères de configuration des équipements de protection individuelle permettant de répondre aux attentes des utilisateurs et d'assurer une protection optimale contre les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés : toxicité des fumées, exposition thermique, chute de hauteur, haute visibilité sur la voie publique etc. A cet égard, la prise en charge de la pollution et de la toxicité des résidus d'incendie par les particules fines constitue une problématique majeure. C'est pourquoi plusieurs travaux sont lancés, d'une part pour mieux connaître la réalité de l'exposition à certains risques et leurs conséquences et, d'autre part, pour les prévenir et les empêcher. La publication en 2017 d'un rapport de la CNRACL relatif à la prévention des risques induits par les résidus des fumées d'incendie sur la santé des sapeurs-pompiers a conduit les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à engager un plan d'actions ambitieux. Après qu'un guide de doctrine opérationnelle « prévention des risques liés à la toxicité des fumées » ait été établi en 2018 à destination des services d'incendie et de secours, un référentiel technique a été élaboré en décembre 2019. Il définit les exigences techniques d'un nouveau type de cagoule adaptée à la protection des sapeurs-pompiers engagés dans la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels. En effet, si les anciennes cagoules n'avaient effectivement qu'une capacité de filtration particulièrement limitée, et après avoir précisé que seuls les appareils respiratoires isolants sont à même de protéger contre l'intégralité des polluants gazeux mais s'avèrent difficilement utilisable dans la durée lors d'opérations de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels, les cagoules de protection, objet du nouveau référentiel, constituent un équipement de protection individuelle complémentaire novateur répondant aux enjeux de protection thermique associés à ceux de la protection cutanée et respiratoire contre les fumées et les particules fines. Suite à la nécessaire phase de développement et d'essais de leur modèle de cagoule, les premiers fournisseurs rentrent actuellement en phase de certification au référentiel technique national de ces modèles de cagoule, certifications qui devraient pouvoir être délivrées en 2024. Ce n'est qu'à l'issue de cette certification que les fournisseurs pourront produire ces cagoules et les mettre sur le marché afin que les services d'incendie et de secours puissent en faire l'acquisition. Pour favoriser le déploiement à venir de ces cagoules, dont la plus-value est indéniable dans la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels, et accompagner les services d'incendie et de secours en matière d'acquisition, l'UGAP va publier, à l'initiative de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un marché dimensionné pour favoriser les groupements de commandes et permettre une potentielle massification génératrice d'économies substantielles.
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