Martine Etienne
Question N° 13028 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 21 novembre 2023
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Mme Martine Etienne alerte M. le ministre des armées sur sa politique d'achat et sur les choix fait par son ministère en matière d'importation. Le Gouvernement a choisi de passer en force sur le projet de loi de finances pour 2024, en déclenchant l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sans attendre la fin des débats. Ainsi, de nombreux amendements n'ont même pas pu être discutés en hémicycle. Certaines discussions budgétaires n'auront pas pu être abordées, comme celle des anciens combattants, ou la santé. Considérant que la représentation nationale et l'ensemble de la population méritent d'obtenir des réponses étayées, Mme la députée déposera donc l'ensemble de ses amendements sous forme de question écrite. Il est ici question de la sécurisation des approvisionnements du ministère des armées. Le groupe LFI-NUPES avait déposé un amendement visant à faire évoluer la politique d'achat du ministère des armées. En effet, le ministère se repose beaucoup sur l'importation de petits ou gros matériaux, au détriment de la production nationale et de la préservation des compétences, des savoir-faire et de l'industrie du territoire. Le groupe LFI-NUPES propose ainsi de prendre en compte, dans l'achat des matériaux, la distance kilométrique des importations, l'empreinte écologique et la protection du développement des filières et de l'industrie locale et nationale. En Meurthe-et-Moselle, l'entreprise Family Concept fabrique des masques qualitatifs, de longue durée et produits localement. Ils ont répondu à un appel d'offres du ministère des armées, mais n'ont pas été retenus au profit d'une entreprise qui produit en Chine et qui importe en France. Pourtant, dans le projet de loi de finances pour 2023, le ministère listait ses critères pour sélectionner ses achats. Il y avait la bonne mise en œuvre du budget, la prise en compte des enjeux en matière de transition écologique et le recours aux petites et moyennes entreprises. Cette année, ce dernier critère a disparu. Il est remplacé par des termes flous et ambigus de « préserver les enjeux de résilience ». De plus en plus la production locale est abandonnée, tout comme la production industrielle française à grande échelle. Pourtant si l'on veut sécuriser les approvisionnements et réduire l'empreinte écologique il faut redévelopper les tissus productifs locaux et préserver quand c'est possible l'industrie locale et nationale, pour arrêter de faire jouer la compétition internationale incessante, qui ne fait que détruire l'industrie de défense nationale et ses emplois. C'est une des clés de la sécurisation des approvisionnements et de la limitation de l'impact écologique. Ainsi, elle l'interroge : la sécurisation des approvisionnements, la réduction de l'empreinte écologique et la préservation de l'industrie nationale et locale impliquent de limiter les importations et de produire, quand c'est possible, localement. Elle lui demande si c'est la direction qu'il compte prendre.
Réponse
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