Frédéric Boccaletti
Question N° 13006 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 21 novembre 2023
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M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les impacts de la refonte du dispositif MaPrimeRénov' sur les acteurs et les consommateurs de la filière bois. Interpellé par la Fédération nationale du bois, inquiète des conséquences de cette refonte en 2024, M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur des effets qui seraient néfastes pour l'emploi, les citoyens bénéficiaires du dispositif et l'objet même de MaPrimeRénov' : la décarbonation des logements. Le Gouvernement prévoit de réduire drastiquement les aides pour le chauffage au bois domestique au bénéfice d'autres modes de chauffage. De plus, il sera obligatoire de fournir un diagnostic de performance (DPE) pour remplacer son chauffage et les logements classés F et G seront écartés et orientés vers d'autres dispositifs, alors même que les propriétaires de ces logements sont modestes, voire très modestes. Les ménages les plus modestes se verraient donc privés d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive. Le bois est la source d'énergie renouvelable la plus utilisée en France avec 7,2 millions de ménages, la plus accessible financièrement. Supprimer MaPrimeRénov' pour le bois reviendrait à empêcher 140 000 ménages modestes et très modestes de bénéficier d'une source de chauffage très bon marché. Les conséquences seraient également concrètes sur le tissu économique de la filière, avec un impact direct sur les 40 000 emplois et la valeur ajoutée de 3,2 milliards d'euros et alors que la pérennité du dispositif pour le chauffage à bois pourrait créer 20 000 emplois supplémentaires en zone rurale sur les prochaines années. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, la filière commence tout juste à se structurer et le potentiel économique et environnemental est gigantesque avec un territoire couvert pour moitié de forêts. De plus, le bois est une filière locale et comporte un enjeu de souveraineté nationale. En effet, 85 % de la chaîne de valeur est localisée en France. L'énergie bois est une énergie peu carbonée, qui consomme beaucoup moins que les énergies fossiles pour le même effet de chaleur et qui contribue à la maîtrise de la pointe électrique durant l'hiver. Enfin, les solutions de chauffage au bois domestique permettent une forte décarbonation lors des rénovations. Ces arguments, développés par le délégué général de la Fédération nationale du bois, s'entendent parfaitement. Il l'interroge donc sur les raisons qui poussent le ministère à réduire les aides pour le chauffage au bois dans le dispositif MaPrimeRénov' et quelles sont les mesures envisagées pour soutenir les acteurs de la filière bois impactés.
Réponse
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