Martine Etienne
Question N° 12989 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 21 novembre 2023
Mme Martine Etienne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les maisons Athos prévues par le projet de loi de finance pour 2024. Le Gouvernement a choisi de passer en force sur le projet de loi de finances pour 2024, en déclenchant l'artcile 49, alinéa 3, de la Constitution, sans attendre la fin des débats. Ainsi, de nombreux amendements n'ont même pas pu être discutés en hémicycle. Certaines discussions budgétaires n'auront pas pu être abordées, comme celle des anciens combattants, ou la santé. Considérant que la représentation nationale et l'ensemble de la population méritent d'obtenir des réponses étayées, Mme la députée déposera donc l'ensemble de ses amendements sous forme de question écrite. Les maisons Athos qui servent à la réhabilitation des blessés psychiques de guerre sont aujourd'hui essentielles à la politique de santé du ministère des armées. Les retours d'expérience confirment d'ailleurs leur nécessité pour les militaires blessés. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux nouvelles maisons en 2024. Les parlementaires ne savent pas si elles seront effectivement livrées, ni où, ni quand elles seront construites. Les députés de la commission de la défense du groupe LFI-NUPES ont envoyé un courrier pour en savoir plus sur l'effective construction de ces maisons, mais n'ont obtenu aucune réponse. Peut-être que le moment est venu d'éclairer la représentation nationale à ce sujet. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2024, le groupe LFI-NUPES a insisté sur la nécessité de construire une maison supplémentaire, en plus des deux déjà prévues, pour couvrir convenablement le nombre de militaires blessés. En effet, ce nombre risque de connaître de puissantes augmentations, notamment s'il est mis en perspective avec l'intensification et la dureté croissantes des engagements des armées. Les trois maisons ouvertes depuis 2021 totalisent seulement 150 membres en prise en charge individualisée, soit 5 % des blessés officiellement reconnus. L'ouverture d'une nouvelle maison, en plus des deux déjà proposées, permettrait d'encourager les militaires à recourir au dispositif et de se prémunir face à la prochaine augmentation du nombre de blessés. Il faut rappeler d'ailleurs que ces blessures mettent parfois plusieurs années à se manifester et qu'elles peuvent survenir bien après un engagement, d'où la nécessité de disposer de nombreux centres d'accueil. Ainsi, Mme la députée interroge Mme la ministre sur l'emplacement des maisons Athos prévues par le projet de loi de finances pour 2024 et sur l'effective prise en charge de l'ensemble des blessés psychiques qui en manifestent le besoin. Elle lui demande si les maisons prévues seront suffisantes pour pallier une potentielle augmentation du nombre de blessés psychiques.
Réponse émise le 9 avril 2024
L'expérimentation menée depuis 2021 ayant démontré toute la pertinence des maisons Athos dans la prise en charge des blessés psychiques, le plan d'action ministériel 2023-2027 d'accompagnement des militaires blessés et des familles pérennise le dispositif tout en le consolidant. Il prévoit l'ouverture de dix maisons couvrant le territoire, y compris l'outre-mer. Quatre maisons sont d'ores et déjà ouvertes et la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire a annoncé, lors de son audition sur le projet de loi de finances pour 2024, l'ouverture de deux nouvelles maisons Athos, en Occitanie et dans la région Grand-Est, afin de couvrir les besoins effectifs de prise en charge au plus près des blessés dans les territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.