Marianne Maximi
Question N° 12891 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 14 novembre 2023
Mme Marianne Maximi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'augmentation constante des personnes à la rue dans le Puy-de-Dôme. Ils sont aujourd'hui près de 80 à dormir dehors, une situation jamais atteinte. Ce sont des familles, des femmes ou des hommes seuls, mais également des enfants. Comme dans d'autres départements, le 115 est submergé et ne répond plus désormais à la majorité des demandes. Dans le même temps, des personnes en situation de demande d'asile se retrouvent sans hébergement alors que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), conformément au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a pour obligation de leur proposer une solution d'hébergement pendant l'examen de leur demande d'asile. Si les opérateurs de l'État n'ont plus les moyens d'agir, les associations d'aide aux personnes sans domicile ne sont également pas plus à même en capacité de proposer de nouvelles places d'hébergement. Au regard de l'augmentation de la précarité, cette situation départementale est malheureusement identique sur tout le territoire. La Fondation Abbé Pierre estime à 330 000 le nombre de personnes sans domicile fixe en France soit 30 000 personnes de plus depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Face à cette situation, le groupe parlementaire La France insoumise a fait adopter en commission des finances la création de 6 000 places d'hébergement d'urgence pour les enfants et leurs familles. Alors que l'hébergement d'urgence est un droit fondamental et inconditionnel selon l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, le Gouvernement ne souhaite pas retenir cet amendement dans le projet de loi de finances pour 2024. Enfin, dans une question écrite déposée par Mme la députée en septembre 2022, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires avait indiqué la possibilité pour les préfets de mobiliser des places temporaires dites « Grand Froid ». Or la préfecture du Puy-de-Dôme a d'ores et déjà fait savoir qu'elle ne mobilisera pas ce dispositif. Ainsi, elle souhaite savoir s'il entend prendre des mesures d'urgence visant à héberger les personnes toujours plus nombreuses à être sans domicile et ce afin d'éviter des drames cet hiver.
Réponse émise le 5 décembre 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Le Logement d'abord, réforme prioritaire du Gouvernement, a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets reconnus par l'ensemble des acteurs, avec plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement depuis 2018. Pour rappel, l'État a également assuré un développement continu des places d'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année, qui permet la mise à l'abri d'environ 70 000 enfants, qui sinon, faute d'hébergement, vivraient à la rue. On estime par ailleurs le nombre de mineurs logés dans les dispositifs d'intermédiation locative financés par l'État à 25 000. L'accès au logement social a également été un axe d'action très important : depuis 2018, plus de 122 000 attributions de logements sociaux ont été réalisées en faveur de ménages sans domicile, cela concerne environ 240 000 personnes, dont 100 000 enfants. C'est 40 % de plus que sur la période 2013-2017. Au regard du niveau élevé de demandes de mise à l'abri et de la persistance d'un flux de ménages en situation de précarité dans plusieurs territoires, le ministre délégué chargé du logement a entendu les retours exprimés par les services de l'État et par les acteurs associatifs sur les difficultés opérationnelles et humaines sur le terrain. C'est pourquoi, il a été annoncé le maintien du parc d'hébergement généraliste à un niveau haut en 2024, de 203 000 places en moyenne sur l'année. Cette décision permet d'assurer au mieux les besoins de mise à l'abri, mais également d'accès au logement, des personnes à la rue. La politique de lutte contre le sans-abrisme constitue une priorité tout le long de l'année, renforcée à l'approche de la période hivernale. Une vigilance accrue incombe aux préfets de département pour élaborer localement les réponses les plus adaptées aux personnes en situation de grande précarité. Pour ce faire, les préfets peuvent adapter la politique de veille sociale notamment en cas de grand froid en renforçant les maraudes et en étendant l'ouverture des accueils de jour pour repérer le plus grand nombre de ménages à la rue et accroître les potentialités de mises à l'abri. C'est ainsi que dans le département du Puy-de-Dôme, depuis le 1er novembre et jusqu'au 31 mars, les horaires de l'accueil de jour ont d'ores et déjà été étendus et avec un fonctionnement 7 jours sur 7 de la maraude de 19H à 22H30 avec une extension possible des horaires selon les températures. Les préfets peuvent également procéder à l'ouverture ponctuelle de places supplémentaires en cas d'épisodes climatiques sévères.
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