Frédéric Zgainski
Question N° 12888 au Ministère de la justice
Question soumise le 14 novembre 2023
M. Frédéric Zgainski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan, en Gironde. Au 28 octobre 2023, le centre pénitentiaire subit un taux d'occupation problématique : 231,15 % au quartier hommes, 242,86 % au quartier femmes, soit une moyenne de 221,20 % assortis de 111 matelas disposés au sol. L'établissement fait face à de nombreuses difficultés : personnel en sous-effectif et en détresse psychologique et physique, dégradation de l'état sanitaire et psychologique des pensionnaires, tensions croissantes entre détenus face à la surpopulation carcérale. Une situation récurrente qui s'aggrave au fil des mois et que seul le stop écrou de mai 2023 a permis d'endiguer provisoirement. L'accord inédit conclu par les tribunaux judiciaires de Bordeaux et Libourne et le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan sur les orientations générales relatives à l'exécution des peines, avec pour objectif de diminuer le taux de criticité extrême du centre pénitentiaire en deçà de 190 %, n'est aujourd'hui pas respecté. À cela s'ajoutent des problèmes de sécurité liés à l'état de vétusté du bâtiment (caillebotis endommagés permettant la livraison de drogue par drone). Un nouveau centre pénitentiaire doit être livré à partir de la mi-2024. Cependant il est impossible d'attendre encore deux ans et sa livraison complète sans agir sur la surpopulation carcérale. Aussi, il souhaite connaître les actions du Gouvernement pour mettre en œuvre avec efficacité le plan de régulation carcérale et sécuriser le centre pénitentiaire avec le remplacement complet des caillebotis endommagés.
Réponse émise le 26 décembre 2023
Le ministère de la Justice est résolument engagé dans la lutte contre la surpopulation carcérale afin d'améliorer les conditions de détention et de travail des personnels. La mise en œuvre de l'ambitieux plan immobilier de 15 000 places de prison supplémentaires se poursuit et doit permettre d'atteindre un taux d'encellulement individuel de 80 % sur la totalité des établissements. En particulier, le nouveau centre pénitentiaire de Gradignan de 600 places finalisera sa première phase de travaux au 1er semestre 2024, la seconde phase sera livrée en 2026. Dans le détail, la première phase comprend la démolition d'anciens bâtiments et la construction d'une nouvelle partie de 340 places. La seconde phase consistera à démolir le bâtiment B puis à reconstruire sur cette même parcelle 260 places. Outre la création de nouvelles places, les récentes évolutions législatives sont intervenues afin de favoriser le recours aux alternatives à l'incarcération, qui constituent des leviers de régulation des effectifs en milieu fermé. Par ailleurs, le ministère de la Justice veille au maintien du dialogue entre les acteurs judiciaires et pénitentiaires. Un outil de pilotage destiné à nourrir les échanges entre les chefs de cours et les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires a, à cette fin, été élaboré afin de poursuivre l'accompagnement des juridictions dans la mise en œuvre des dispositions de la loi de programmation pour la justice et de favoriser les alternatives à la détention lorsque cela est possible. Depuis l'été 2022, les directeurs de l'administration pénitentiaire, des affaires criminelles et des grâces ainsi que des services judiciaires se sont également engagés à rencontrer l'ensemble des chefs de cour et de juridictions de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires afin d'échanger notamment sur la surpopulation carcérale et d'identifier les leviers existant pour lutter contre cette problématique. Conformément à la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le dialogue entre les acteurs judiciaires et pénitentiaires s'est, en outre, intensifié dans les cadres institutionnels prévus, tels que les commissions régionales d'application des peines ou les commissions d'exécution des peines, qui ont notamment permis d'aboutir à la conclusion de protocoles locaux. Le 28 novembre 2022, les chefs de juridiction de Bordeaux et de Libourne ont signé conjointement un accord les engageant à mettre en œuvre les leviers nécessaires pour garantir la bonne exécution des peines au centre pénitentiaire de Gradignan. Dans ce cadre et de façon hebdomadaire, le chef d'établissement s'assure de transmettre aux différents acteurs parties au protocole le taux d'occupation. Enfin, concernant la sécurisation du centre pénitentiaire de Gradignan et la lutte contre les trafics en détention, 44 caillebotis de protection y seront remplacés d'ici la fin de l'année 2023 pour un montant de 46 000 euros.
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