Stéphane Peu
Question N° 12689 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 7 novembre 2023
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation très inquiétante de la maternité Angélique du Coudray de l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis, dans sa circonscription. En effet, depuis fin juin 2023, la maternité fait face à un afflux inédit et conséquent de patientes sans domicile contraintes d'occuper durant la grossesse ou avec leurs nouveau-nés des lits de suites de couches et de grossesses à hauts risques faute de solution d'hébergement. Ainsi, certains jours, ce sont près de 20 lits occupés indument pour des durées pouvant atteindre 70 nuitées. Dans une maternité où 18 lits sont fermés depuis novembre 2021 faute de sages-femmes (plus d'un tiers des postes sont vacants), ces occupations viennent perturber gravement son fonctionnement : des réorientations en urgence sont effectuées dans d'autres maternité par manque de lit, des délais d'attente anormaux sont imposés dans l'hypothétique libération d'une chambre, des prises en charge sont retardées, le personnel soignant est soumis à un épuisement physique et moral conséquent, etc. Ce phénomène prend aujourd'hui une ampleur très inquiétante et appelle une mobilisation des services de l'État rapide pour permettre à ces femmes de disposer d'un toit et à la maternité de retrouver un fonctionnement normal. La direction de l'hôpital, qui pouvait jusqu'à la fin du printemps 2023 compter sur la mise à disposition par l'État de capacités d'hébergement sur le site de l'hôpital de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne, a indiqué à M. le député regretter qu'elles aient été fermées au début de l'été sans qu'une alternative soit proposée. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour que les maternités, et en particulier celles situées à Saint-Denis, ne soient pas contraintes de garder des patientes par manque de solution d'hébergement.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Pour répondre aux situations d'urgence et de détresse, l'État a assuré un développement continu de l'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année. Dans la région Île-de-France, le parc a augmenté de 83 000 places entre 2017 et 2023 (+70 %). Au cours de cette période, le département de la Seine-Saint-Denis a connu une évolution de son parc supérieure à celle de la moyenne nationale : depuis 2017, le parc d'hébergement financé par l'État a augmenté de 6 808 places pour répondre aux besoins exprimés, soit une évolution de +56 %. C'est le département d'Île-de-France qui a connu la plus forte évolution de son parc derrière Paris. Malgré ces efforts considérables entrepris par l'État, une forte tension porte toujours sur les capacités d'hébergement et témoigne des besoins des personnes en situation de grande précarité. Cette tension est particulièrement élevée dans le département de la Seine-Saint-Denis. Aussi au regard de la situation, du niveau élevé de demandes de mise à l'abri et de la persistance d'un flux de ménages en situation de précarité, le ministre chargé du logement a annoncé le maintien du parc d'hébergement généraliste à un niveau haut en 2024, de 203 000 places en moyenne sur l'année, qui intégreront 1 000 nouvelles places dédiées aux femmes victimes de violences intrafamiliales ainsi que le maintien des places dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution. Le parc francilien dédié aux femmes enceintes ou sortant de maternité compte en 2023 plus de 780 places, dont 272 sont situées en Seine-Saint-Denis, les places restantes étant localisées dans les autres départements de l'Île-de-France, dans un objectif de répartition territoriale de l'effort. Par ailleurs, un certain nombre de femmes accueillies sur le dispositif dédié aux femmes sortants de maternité dans l'hébergement généraliste semble relever d'une compétence propre au Conseil départemental, comme définie par le Code de l'action sociale et des familles (article L 222-5 du code de l'action sociale et des familles). L'État continue par ailleurs à renforcer ses actions ciblées sur les femmes sans abri avec de nouvelles mesures, intégrées dans le Pacte des solidarités qui vise à lutter contre l'exclusion et faire reculer la grande pauvreté. Alors que près de 40 % des personnes sans domicile sont des femmes et que la très grande majorité d'entre elles présente un état physique et psychologique très dégradé, le réseau d'accueils de jour dédiés aux femmes sera renforcé et un réseau de coordinateurs en santé sera créé pour favoriser le repérage, l'accès à la santé et à la prévention des femmes sans domicile et accroître leur accompagnement social et médico-social.
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