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Xavier Albertini
Question N° 12247 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


Question soumise le 17 octobre 2023

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M. Xavier Albertini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances sonores pouvant être engendrées par l'installation de certaines pompes à chaleur en centre-ville ou dans des zones résidentielles denses. En effet, il semblerait que le recours à ce mode de chauffage ou de climatisation soit en forte augmentation, pour des raisons environnementales ; pour autant, l'installation n'est pas toujours réalisée dans les règles de l'art et notamment en tenant compte de la proximité du voisinage. Les riverains subissent alors des nuisances sonores référencées sous le terme de « son solidien », perturbant leur sommeil et leur quotidien et se retournent dans la majorité des cas vers leur collectivité locale. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si une règlementation nationale pour s'assurer de la bonne installation des pompes à chaleur va être adoptée prochainement, afin de mettre un terme à certaines situations pour lesquelles il n'existe pas, à ce jour, de solution.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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