Mathieu Lefèvre
Question N° 12042 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 10 octobre 2023
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M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la nécessité d'exonérer de taxe d'habitation les personnes domiciliées en Ehpad. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'y procéder dans les prochains textes financiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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