Philippe Juvin
Question N° 12003 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 10 octobre 2023
M. Philippe Juvin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les situations récurrentes de non-affectation d'élèves au lycée. À la mi-septembre 2023, 13 500 élèves n'étaient toujours pas affectés dans un lycée - soit 0,3 % de la population scolaire, selon des chiffres transmis par le ministère de l'éducation nationale. Ces situations, qui peuvent s'éterniser pendant plusieurs semaines, aboutissent parfois à des cas de décrochage scolaire, notamment chez les familles les plus fragiles, et portent atteinte à la fois à l'intérêt supérieur des enfants concernés ainsi qu'au droit à l'éducation et à la poursuite sereine de leur scolarité. Malgré les alertes, ce phénomène est en constante augmentation. La Défenseure des droits pointe ainsi une hausse des non-affectations de 30 % entre 2021 et 2022. Dans ce contexte, M. le député souhaite, d'une part, que soit publiée, par département et par filière, la répartition de la non-affectation d'élèves au lycée, afin de pouvoir tirer toutes les leçons du processus d'affectation. D'autre part, il lui demande si le Gouvernement va prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin aux situations récurrentes d'élèves sans affectation à la rentrée scolaire par la mise en place d'un processus d'affectation moins étalé dans le temps, de façon à donner des réponses rapides, et si des cours de rattrapage seront proposés aux élèves ayant raté des cours.
Réponse émise le 2 janvier 2024
Le suivi des élèves en attente d'affectation est une préoccupation forte pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Chaque année, les services départementaux de l'éducation nationale procèdent à l'affectation des élèves en tenant compte de leurs demandes et des capacités d'accueil dès la fin du mois de juin et poursuivent le traitement des demandes des familles en juillet et en août. Plusieurs contraintes allongent parfois les délais d'affectation jusqu'en septembre : déménagement, arrivée d'élèves allophones, concentration des vœux des élèves sur quelques formations dans la voie professionnelle. De plus, l'attractivité nouvelle du lycée professionnel nécessite une augmentation rapide du nombre de places, ce qui mobilise des investissements importants pour les plateaux techniques de certaines formations. Le ministère est particulièrement attentif pour résoudre cette situation. Sur le court terme, les services départementaux ont procédé tout au long de l'été à des ajustements de capacités et sur le moyen terme, un travail conjoint des services déconcentrés de l'Etat est mené avec les régions pour concevoir une carte des formations professionnelles adaptée. L'alerte de la Défenseure des droits a fait l'objet d'une analyse approfondie afin d'identifier des solutions pérennes permettant de répondre aux besoins d'affectation. Des outils de pilotage ont été mis à la disposition des recteurs d'académie et de leurs conseillers techniques pour mieux réguler les procédures d'orientation et anticiper les tensions pouvant apparaître à l'affectation. Au recensement de la mi septembre 2023, parmi les dossiers de demande d'affectation, 12 867 élèves étaient en attente d'une affectation au lycée, en diminution par rapport à l'an dernier à la même période (15 504). Une réflexion importante est entamée pour un traitement plus efficace des demandes d'affectation et ainsi réaliser une rentrée 2024 avec zéro non affectés. Enfin, dès à présent, le parcours Ambition emploi est mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2023 en lycée professionnel afin de répondre de manière individualisée aux besoins des élèves de terminale qui n'auront ni emploi, ni solution de poursuite d'études à la rentrée.
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