Martine Etienne
Question N° 11866 au Secrétariat d'état à la citoyenneté
Question soumise le 3 octobre 2023
Mme Martine Etienne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'abandon des quartiers populaires par les politiques gouvernementales successives. Les politiques successives de relégation économique, sociale et politique ont cassé le pays. L'urbanisme des grands ensembles a regroupé les populations les plus vulnérables, éloignées des syndicats, des associations et surtout, des services publics. Désormais, la proclamation des droits fondamentaux butte sur une réalité essentielle : selon son lieu de naissance puis de vie, le citoyen n'a pas les mêmes opportunités, ni les mêmes efforts à faire pour choisir son mode de vie. Ces inégalités ne cessent de s'accentuer, alimentées par le sous-investissement public dans les quartiers populaires, la paupérisation de la population, l'inaccessibilité des centres urbains en transport public et les discours de stigmatisation routiniers dans l'audiovisuel public ou privé. La citoyenneté constitue la clé indispensable pour bâtir la société de l'harmonie. Cela fait bien longtemps que les habitants des quartiers populaires subissent une relégation urbaine, économique, sociale et bien sûr politique. Il existe aujourd'hui une rupture de l'unité républicaine. La lutte contre les discriminations urbaines ethniques, sociales et économiques vécues quotidiennement passe par le rétablissement d'une totale égalité de traitement entre citoyens. Ainsi, il faut repenser le fonctionnement de la police et de la gendarmerie pour revenir à une logique de gardiens de la paix. Une refonte de la police de la cave au grenier pour qu'elle retrouve son rôle de service public de proximité au service des habitants. La mise en place d'états généraux des quartiers populaires est indispensable pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics, afin d'avoir comme objectif de défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics dans les quartiers populaires pour garantir une distance maximale entre tout lieu d'habitation et les services publics essentiels. Les difficultés de transports, notamment inter-banlieues, pénalisent les habitants des quartiers en matière de déplacements, d'études et d'emploi. Elle lui demande quand le Gouvernement va lancer un grand plan quartier populaire pour rétablir l'égalité républicaine sur le territoire national.
Réponse émise le 21 mai 2024
A l'occasion du Comité interministériel des villes du 27 octobre dernier, ont présenté les mesures du plan « Quartiers 2030 ». Transversal, il entend garantir l'égalités des chances et favoriser l'émancipation des 5 millions de personnes résidant dans les quartiers prioritaires. Sa mise en œuvre reposera sur les nouveaux contrats de ville « Engagement Quartiers 2030 », lesquels s'appuieront sur la nouvelle géographie des quartiers politiques de la ville (QPV) entrant en vigueur le 1er janvier 2024 dans les départements métropolitains et le 1er janvier 2025 dans les départements ultramarins. Cette actualisation du zonage de la politique de la ville accompagnée d'une mobilisation pleine et entière du droit commun, permettra de poursuivre la mise en place d'actions en faveur des quartiers en tenant compte des réalités de chaque territoire. Une attention particulière est portée sur l'accès aux services publics, afin de répondre aux difficultés d'accès localement rencontrées. Il est prévu de poursuivre la densification du réseau France Services dans les QPV, y compris en outre-mer. Cela se traduira par la finalisation du déploiement de ces espaces dans ces territoires, actuellement au nombre de 450, en particulier les France Services mobiles, tout en élargissant le bouquet de services proposé et déployant une médiation qui puisse répondre aux besoins spécifiques des habitants. L'égal accès aux services publics concerne aussi les enjeux relatifs à l'éducation. Le dédoublement des classes en grande section, au CP et au CE1 demeure un engagement pour les QPV. Les logiques de parcours continueront d'être privilégiées : le « programme de réussite éducative » (PRE) est maintenu, les « cités éducatives » seront généralisées d'ici 2027 et, dès la rentrée 2024, est fixé l'objectif d'un'accueil de 8 heures à 18 heures dans les collèges des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+). Pour l'enseignement supérieur, les « classes prépa talents » se verront consolidées et tournées vers les QPV, avec l'ouverture d'une première à la rentrée prochaine dans les Quartiers Nord de Marseille. Ces dispositions permettront de poursuivre l'accompagnement des enfants et des jeunes, aussi bien dans les temps scolaires que périscolaires, de même que leurs familles. Pour la santé et l'accès aux soins, une logique d' « aller vers » sera privilégiée. Des centres de santé participatifs associant professionnels de santé et acteurs de l'accompagnement médico-social sont expérimentés et poursuivront leur développement. La prévention se verra également consacrée, par un renforcement des actions de médiation auprès de l'ensemble de la population, y compris les enfants et les jeunes. En outre, sur l'insertion professionnelle et l'emploi, les dispositifs adossés à la politique de la ville déjà en place se poursuivent, à l'instar des « adultes-relais », des « emplois francs », du programme d'inclusion par le travail indépendant et des établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide). L'accompagnement des entrepreneurs vivant dans les quartiers sera renforcé avec le programme Entreprenariat Quartiers 2030, doté de 456 millions d'euros. S'agissant de la sécurité et de la tranquillité publique, la présence policière sera renforcée dans les quartiers, en particulier pour lutter contre les trafics de drogue. Seront aussi déployées prochainement les premières « forces d'action républicaine ». Elles réuniront forces de l'ordre, magistrats, professionnels de l'éducation et du social, sur la base d'un diagnostic réalisé territoire par territoire. En outre, le plan « Quartiers 2030 » a pour ambition de favoriser un rapprochement durable entre la police et les riverains, notamment en poursuivant l'effort engagé pour la création de postes de délégués de la cohésion police population (DCPP). La place et la sécurité des femmes dans l'espace public feront également l'objet d'une attention marquée, par un renforcement des actions déjà en place et une meilleure orientation des patrouilles. Permettre aux habitants des quartiers populaires de bénéficier des mêmes opportunités que ceux du reste du territoire national nécessite, enfin, de combattre discriminations aussi bien à l'embauche, à l'accès au logement et aux prêts bancaires. Pour cela, sera déployée dès 2024 une campagne de testing pour lutter contre les pratiques discriminatoires, sous l'égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Ainsi, dans tous les domaines de la vie des habitants des quartiers politique de la ville, le Gouvernement consolide sa présence et ses moyens pour garantir l'égalité républicaine.
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