Aurélien Saintoul
Question N° 11855 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par l'association Le livre de l'aveugle. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que « le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. [ ] Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction », notamment de handicap. Pour les personnes aveugles et malvoyantes, la mise en application de ce droit nécessite la traduction des ouvrages scolaires en braille, seul moyen permettant à la personne aveugle une appropriation autonome du texte écrit sur support physique. Ce travail de traduction est aujourd'hui accompli essentiellement par l'association Le livre de l'aveugle. Aujourd'hui, seulement 15 % des personnes souffrant de troubles visuels savent lire et écrire en braille. Couplé au modèle économique sur lequel est basé la production de livres en braille, ce savoir risque de disparaître. En effet, la commande est aujourd'hui réalisée par un client qui peut soit demander une nouvelle traduction très onéreuse, soit demander un duplicata d'un livre déjà traduit. De ce fait, les demandes de traductions des manuels scolaires diminuent et les coûts de productions explosent. Les prix finissent par devenir prohibitifs et limitent également le nombre de traductions demandées, ce qui entraîne à son tour une augmentation des prix. Afin de briser ce cercle vicieux et pour garantir le droit à l'éducation des jeunes aveugles et malvoyants, M. le député préconise que le ministère de l'éducation commande la production d'un manuel standardisé par niveau et par matière, aisément duplicable. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette mesure ou toute autre de nature à préserver l'enseignement du braille.
Réponse émise le 26 mars 2024
Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour employer plus de 134 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 postes d'AESH ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. 3000 nouveaux postes sont prévus en 2024. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. L'accessibilité est l'une des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ). Ce travail se fait en coopération étroite avec le ministère des solidarités et des familles. Avant même d'avoir accès à des livres numériques accessibles, les élèves doivent disposer des ressources nécessaires. Un groupe de travail dédié à la mise en accessibilité des manuels scolaires va être mis en place avant la fin de l'année 2023. Celui-ci vise la rédaction d'un guide rappelant le cadre réglementaire et les référentiels techniques en vigueur. Ce guide permettra aussi d'accompagner les enseignants vers certains organismes habilités au titre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées, tels que « Les doigts qui parlent ». Il s'agit de rendre cette offre de service visible et intelligible. Les travaux de ce groupe seront coordonnés par le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion (HFHI) du MENJ avec l'appui des bureaux et directions concernés. Ce groupe de travail sera composé de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction du numérique pour l'éducation, de l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'école inclusive, du syndicat national de l'édition, des représentants des éditeurs d'éducation, de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, des représentants des personnes handicapées ainsi que des collectivités territoriales. Une convention pluriannuelle relative à l'amélioration de l'accès aux livres adaptés et à la construction du portail national de l'édition accessible et adaptée est en cours. Tous les acteurs sont engagés dans l'accessibilité des manuels, ressources essentielles pour l'apprentissage et la réussite scolaire de tous.
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