Alexandre Loubet
Question N° 11780 au Ministère du ministère auprès du Premier ministre
Question soumise le 3 octobre 2023
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M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur une préoccupation importante des femmes auto-entrepreneuses, qui se retrouvent dans une situation financière précaire lorsqu'elles prennent un congé de maternité. En effet, actuellement, ces femmes ne perçoivent qu'une allocation mensuelle de 160 euros, une somme manifestement insuffisante pour couvrir les dépenses associées à la maternité et à la prise en charge de leur nouveau-né. Ce montant est 3 fois moins élevé que celui du RSA (Revenu de solidarité active), auquel elles peuvent aussi prétendre en ne travaillant pas. Cette précarité perdure en dépit des évolutions législatives de ces dernières années. Plus largement, au-delà des indépendantes, ce sont également les artistes, les étudiantes, les femmes au foyer, ou encore les salariées ayant peu cotisé qui sont confrontées à cette situation de très faible revenu pendant une période charnière de leur vie, risquant de les rendre encore plus vulnérables. Les conséquences de ce faible revenu durant la période de grossesse et de congé postnatal constituent une inégalité dans les ressources perçues entre les femmes enceintes salariées et les indépendantes. La perspective de ne percevoir que très peu de ressources peut également susciter des comportements à risque chez certaines femmes afin de minimiser la période d'inactivité : mise au repos tardive, faible durée d'arrêt postnatal etc. Cela peut aussi entraîner des risques psycho-sociaux pour la mère et l'enfant. Dans un contexte national de baisse de la natalité et d'inflation des prix du quotidien, cette situation injuste pénalise lourdement les femmes auto-entrepreneuses et rend difficile leur choix d'avoir des enfants. Subvenir à leurs besoins et aux besoins de leur nouveau-né devient fastidieux avec un revenu aussi bas. Pour répondre à cette injustice, M. le député soutient la mesure de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentreprenneurs consistant à créer un minimum maternité universel. Il lui demande s'il est en mesure de donner une suite favorable à cette proposition et quelles mesures il envisage de prendre pour d'une part répondre à cette injustice vécue par de nombreuses Françaises et d'autre part inciter à relancer la natalité dans le pays.
Réponse
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