Philippe Juvin
Question N° 11779 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Philippe Juvin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de femmes en situation de précarité en postpartum. En effet, les femmes enceintes, logées en hébergement d'urgence, se trouvent souvent en situation de ne plus bénéficier de logement à leur sortie de la maternité, le logement précédent étant inadapté au couple mère-enfant, ou même inexistant. Certains hôpitaux, notamment en Seine-Saint-Denis, se trouvent dans des situations inextricables : ils ne peuvent pas procéder à la sortie de la mère et de son enfant, ceux-ci n'ayant pas de solutions de logement et ces lits occupés viennent aussi grever la capacité d'accueil des autres mères. Pour citer un exemple, l'hôpital Delafontaine, à Saint-Denis, accueille actuellement 19 femmes et leurs enfants dans cette situation. Elles peuvent rester plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à vivre dans une chambre d'hôpital, sans solution. À dix mois des jeux Olympiques qui impacteront, à n'en pas douter, les services de santé déjà affaiblis, la situation de ces femmes et de ces enfants nouveau-nés interroge. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour à la fois proposer des solutions de logement à ces personnes et fluidifier les séjours en suites de couches dans les maternités concernées.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Pour répondre aux situations d'urgence et de détresse, l'État a assuré un développement continu de l'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année. Le maintien du parc d'hébergement a un niveau élevé a eu des effets positifs sur la qualité du service public rendu aux personnes sans domicile. Dans la région Île-de-France, le parc a augmenté de 83 000 places entre 2017 et 2023 (+70 %). Au cours de cette période, le département de la Seine-Saint-Denis a connu une évolution de son parc supérieure à celle de la moyenne nationale : depuis 2017, le parc d'hébergement financé par l'État a augmenté de 6 808 places pour répondre aux besoins exprimés, soit une évolution de +56 %. C'est le département d'Île-de-France qui a connu la plus forte évolution de son parc derrière Paris. Malgré ces efforts considérables entrepris par l'État, une forte tension porte toujours sur les capacités d'hébergement et témoigne des besoins des personnes en situation de grande précarité. Cette tension est particulièrement élevée dans le département de la Seine-Saint-Denis qui concentre avec Paris un nombre très important de personnes hébergées, à la rue ou vivant en habitant informel. Le ministre chargé du Logement a annoncé le maintien du parc d'hébergement généraliste à un niveau haut en 2024, de 203 000 places en moyenne sur l'année, qui intégreront 1 000 nouvelles places dédiées aux femmes victimes de violences intrafamiliales ainsi que le maintien des places dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution. Le parc séquano-dyonisien dédié aux femmes enceintes ou sortant de maternité compte en 2023 plus de 780 places. Cela représente 30 % du parc dédié francilien, les places restantes étant localisées dans les autres départements de l'Île-de-France, dans un objectif de répartition territoriale de l'effort. Il convient de rappeler qu'un certain nombre de femmes accueillies sur le dispositif femmes sortant de maternité et dans l'hébergement généraliste semble relever d'une compétence propre au Conseil départemental, comme le définit le Code de l'action sociale et des familles (article L 222-5 du CASF). L'État continue par ailleurs à renforcer ses actions ciblées sur les femmes sans abri avec de nouvelles mesures. intégrées dans le Pacte des solidarités qui vise à lutter contre l'exclusion et faire reculer la grande pauvreté. Alors que près de 40 % des personnes sans domicile sont des femmes et que la très grande majorité d'entre elles présente un état physique et psychologique très dégradé, le réseau d'accueils de jour dédiés aux femmes sera renforcé et un réseau de coordinateurs en santé créé pour favoriser le repérage, l'accès à la santé et à la prévention des femmes sans domicile et accroître leur accompagnement social et médico-social.
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