Aurélie Trouvé
Question N° 11559 au Ministère de la santé
Question soumise le 26 septembre 2023
Mme Aurélie Trouvé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déficit d'infrastructures dédiées à la santé maternelle et reproductive dans le département de Seine-Saint-Denis. Ce département connaît le taux de natalité le plus élevé de France métropolitaine : 15,4 enfants pour 1 000 habitants. Près de 27 000 bébés y sont nés en 2021. Pourtant, les structures de santé natale et périnatale du département connaissent des difficultés croissantes, quand elles ne disparaissent pas purement et simplement. La clinique des Lilas, réputée pour la qualité de sa prise en charge de la douleur et pour son engagement pour les droits et les libertés des femmes, est en passe de déménager ses activités d'accouchement vers l'hôpital de Montreuil, après des années d'incertitude. Quant à la clinique de Livry-Gargan, elle a définitivement fermé ses portes cet été. L'été 2023 s'est montré particulièrement compliqué dans les maternités du département : les femmes qui avaient choisi Vauban pour leur accouchement ont dû être réorientées en urgence vers des services déjà submergés. Les grossesses à risque ont été moins bien suivies faute de sages-femmes en nombre suffisant : à l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis, l'été 2023 a commencé avec des effectifs de sages-femmes deux fois inférieurs au besoin ! La situation des soins de santé sexuelle et reproductive est aussi inquiétante : la fermeture de la clinique des Lilas obligera à réallouer 1 000 IVG annuelles aux hôpitaux du département. C'est le résultat de choix désastreux de l'ARS d'Île-de-France, encouragée par des politiques nationales qui poussent depuis 20 ans à la marchandisation, à la rentabilité des soins et à la contraction des coûts. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les établissements hospitaliers sont d'autant plus importants en santé maternelle et reproductive que la médecine libérale est très loin d'être à la hauteur des besoins. Car la distance et le coût sont des facteurs déterminants pour les femmes éloignées des soins quelles qu'en soient les raisons (jeunesse, difficultés familiales, précarité, manque d'information...). Indicateur alarmant, la mortalité infantile augmente à nouveau et y est tout particulièrement élevée : 5 pour 1 000 en Seine-Saint-Denis, contre 3,3 en moyenne nationale, ce en raison d'une prévalence supérieure des pathologies à risque (obésité et diabète notamment) et d'une précarité qui s'accroît. Un tel constat exigerait que les efforts de dépistage et de suivi prénatal soient au contraire renforcés. La santé maternelle, reproductive et sexuelle est essentielle pour réaliser la promesse de l'égalité hommes-femmes : c'est un pilier des politiques de promotion des droits des femmes et de lutte contre les discriminations sexistes. Elle souhaite donc connaître son plan pour en assurer l'accès à toutes les femmes de Seine-Saint-Denis, en particulier par une présence d'établissements de proximité en nombre et en qualité suffisants.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Les équipes du ministère de la santé et de la prévention suivent avec la plus grande attention, en lien étroit avec les Agences régionales de santé (ARS) concernées, la situation des maternités et des structures dédiées à la santé de la femme. Le tissu des maternités dans le département de la Seine-Saint-Denis est surveillé avec beaucoup d'attention, du fait de fortes tensions sur les ressources humaines, en particulier pour les sages-femmes, et des difficultés financières que connaissent notamment les maternités privées. Ces difficultés se traduisent par une diminution des inscriptions depuis 2019 dans les maternités du département, à l'exception de la maternité du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Face à cette situation, l'ARS Île-de-France est engagée pour maintenir une offre de soins accessible et de qualité sur ce territoire et la renforcer. A court terme, la situation requiert la vigilance de tous les acteurs et des mesures sont mises en place pour répondre aux tensions en ressources humaines et orienter au mieux les patientes. Une étude menée par l'Agence en juillet 2023 auprès de 9 maternités du département porte le prévisionnel 2024 à 20 580 naissances dans les maternités de Seine-Saint-Denis, soit un niveau similaire à celui de 2022 (20 457 naissances), et ce en tenant compte de la fermeture de la maternité Vauban. A noter que le territoire connaît une baisse de la natalité, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, puisque la Seine-Saint-Denis a enregistré une baisse de 1 394 naissances domiciliées par an entre 2020 et 2022, la projection étant de - 2 178 naissances domiciliées par an entre 2020 et 2023, soit une baisse de - 7,9 %. Cette baisse est encore plus notable à Paris (- 15,2 %) sur la même période. Les maternités parisiennes situées en bordure du département (Bichat, Robert Debré, Tenon) prennent par ailleurs en charge des parturientes de Seine-Saint-Denis. En parallèle et à moyen terme, plusieurs projets de création et d'extension de maternités sont envisagés pour améliorer l'offre de soins en Seine-Saint-Denis et augmenter, in fine, les capacités de prise en charge des maternités de ce territoire. La construction du Centre hospitalier universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord à horizon 2028 prévoit par exemple une maternité d'une capacité de 2 000 naissances par an. La construction du pôle mère-enfants d'Avicenne, prévue courant 2024, permettra l'ouverture d'une maternité d'une capacité de 3 000 naissances par an. Des réflexions ont également été engagées par le Centre hospitalier de Saint-Denis pour un futur pôle mère-enfants. Dans le même temps, la création d'une maison de naissance est actuellement en projet pour l'hôpital de Montreuil (155 accouchements prévus par an). L'ensemble de ces projets, auxquels l'Etat et l'ARS Île-de-France prennent part sur le long terme, devront permettre à la fois l'augmentation des capacités de prise en charge des maternités de Seine-Saint-Denis, mais également une meilleure adéquation de l'offre aux besoins, avec une meilleure distribution géographique des structures d'accouchement sur le territoire.
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