Matthieu Marchio
Question N° 11366 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2023
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une situation de crise que vivent plusieurs établissements scolaires pour la rentrée 2023/2024. Cette année, près de 12 millions d'élèves font leur retour à l'école et malheureusement, les défis auxquels le système éducatif est confronté sont plus importants que jamais. Une enquête récente, réalisée par le Snes-FSU, le principal syndicat d'enseignants des collèges et lycées, révèle que la pénurie d'enseignants continue de sévir à travers le pays. En moyenne, au moins un enseignant manque dans un établissement sur deux, malgré la promesse d'Emmanuel Macron de garantir la présence d'enseignants devant chaque classe lors de cette rentrée. Cette situation alarmante a des répercussions directes sur la qualité de l'éducation que l'on peut offrir aux élèves. Bien que la revalorisation salariale des enseignants soit prévue pour entrer en vigueur en septembre 2023, il est déplorable de constater qu'à la veille de la rentrée 2023/2024, plus de 3 100 postes d'enseignants n'ont pas été pourvus suite aux concours. Cette absence d'enseignants a des conséquences graves, notamment des fermetures de classes qui touchent l'ensemble du territoire français, avec une attention particulière portée au département du Nord, où la situation est particulièrement préoccupante. L'une des causes sous-jacentes de cette crise persistante est la faiblesse des salaires des enseignants. Il est de plus en plus difficile d'attirer de nouveaux talents dans les métiers de l'enseignement. Il est impératif que le Gouvernement prenne des mesures urgentes pour résoudre cette crise, afin de garantir une éducation de qualité aux élèves et d'assurer l'avenir du système éducatif. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 7 mai 2024
Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs s'appliquent depuis la rentrée scolaire 2023, qui permettent d'accroître l'attractivité de ce métier. Depuis le 1er septembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficient d'une hausse inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2nd degré) a été ainsi doublé pour atteindre 2 500 € bruts par an. Par ailleurs, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité a été étendue au bénéfice des professeurs stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu'à l'échelon 7 inclus). Ainsi, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs titulaires commencent leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 € nets par mois. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offrent de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Le taux de promotion en hors classe est relevé progressivement pour atteindre 21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025. Le contingentement d'accès au 3e grade (classe exceptionnelle) a été relevé de 10 % à 10,5 % en 2023. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permettra aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constitue un avantage pour la liquidation de leur retraite. En outre, le ministère offre de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l'échelon de départ des enseignants ayant réussi le concours de 3e voie. Ces conditions de reclassement s'appliquent désormais aux concours externes et internes, permettant à l'ensemble des lauréats d'entamer leur seconde carrière avec une rémunération plus attractive. Enfin, depuis le 1er septembre 2023, des missions complémentaires sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Ainsi, des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) sont effectuées dans l'ensemble des collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants. Les personnels des métiers de l'enseignement ont par ailleurs bénéficié des mesures de revalorisations générales concernant l'ensemble de la fonction publique telles que la revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2022 et au 1er juillet 2023, l'ajout de 5 points d'indice au 1er janvier 2024, et le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents qui en remplissent les conditions d'attribution.
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