Grégoire de Fournas
Question N° 11342 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 19 septembre 2023
M. Grégoire de Fournas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question écrite n° 1322 qu'il a eu l'occasion de lui poser le 20 septembre 2022, soit bientôt un an. Il rappelle que, selon le règlement de l'Assemblée nationale, le ministre dispose normalement d’un délai de deux mois pour répondre. Cette question écrite a par ailleurs été signalée le 10 janvier 2023 par le groupe Rassemblement National ce qui oblige alors le ministre à répondre dans les 10 jours. Il s'étonne de cette absence de réponse sur un sujet aussi crucial que le projet de champs captants dans le Médoc. Il lui demande la raison de ce silence et sous quel délai il compte apporter une réponse.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La Gironde dispose de nappes profondes de grande qualité, naturellement protégées et essentiellement réservées à la production d'eau potable. Ces nappes assurent 97 % de l'alimentation en eau potable des Girondins (120 Mm³ prélevés par an pour l'eau potable sur 160 Mm³ prélevés dans ces nappes profondes). Leur équilibre est menacé compte tenu de la croissance démographique que connaît le département. Certaines de ces nappes sont même en mauvais état quantitatif au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (notamment l'Eocène dans la zone centre du département), avec une échéance de restauration du bon état fixée à 2021. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Nappes Profondes de Gironde est le premier SAGE du territoire français exclusivement consacré aux eaux souterraines, il est porté par l'EPTB nappes profondes (SMEGREG). Il a été approuvé en 2003, puis révisé en 2013. Sa mise en œuvre s'est notamment traduite par des économies d'eau (amélioration du rendement des réseaux, réduction des consommations, substitution pour certains usages) : « l'empreinte eau » d'un habitant sur les ressources pour les services d'eau potable a ainsi diminué de 90 à 75 m³/an depuis 2003. Malgré ces économies, il demeure nécessaire de mettre en œuvre des projets de substitution pour soulager les nappes en déséquilibre. Les solutions privilégiées sont celles qui permettent de maintenir un recours quasi-exclusif aux nappes profondes, permettant à un moindre coût un approvisionnement en eau potable pérenne et de grande sécurité sanitaire. Il a ainsi été étudié que quelques grands projets de substitution sont plus efficaces d'un point de vue économique qu'une multiplication de petits projets locaux qui auraient un fort impact sur le coût d'accès à l'eau. Cet enjeu d'intérêt général concerne l'ensemble du territoire girondin, bien au-delà de la seule Métropole, pour atteindre les objectifs du SAGE et partager équitablement les coûts. Depuis la révision du SAGE en 2013, aucune substitution n'a été mise en œuvre, et le déséquilibre constaté sur certaines nappes, notamment l'Eocène Centre, persiste. Cela ne peut être durable : les prélèvements cumulés à grande échelle ne doivent pas excéder, sur de longues périodes, les capacités de renouvellement, qui sont limitées. Sur les territoires concernés, la poursuite du développement démographique doit prendre en compte cette situation. Bordeaux Métropole est le plus gros consommateur et préleveur sur ces ressources fragiles ; plusieurs syndicats d'eau potable, à l'Est et au Sud de la Métropole, sont aussi concernés, avec parfois une absence de ressources alternatives directement mobilisables. Pour affronter ces enjeux liés au besoin de ressource en eau, un premier projet structurant, dénommé « champ captant des Landes du Médoc » est à l'étude, sous la maîtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole, afin de transférer 10 Mm3 par an des communes du Porge et du Temple vers la zone centre du département. Le projet, sous maîtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole, couvre la moitié du besoin de substitution. L'eau substituée aux prélèvements dans l'éocène desservira non seulement la métropole (pour 60 %), mais aussi l'Entre-Deux-Mers et le sud de l'agglomération (pour 40 %). Le projet sera constitué de la batterie de 14 forages du champ captant, certainement d'une usine de traitement d'eau potable (avec donc potentiellement un volet "ICPE" dans l'autorisation à venir), de 25 km de canalisation et des interconnexions avec le réseau de Bordeaux Métropole. Les impacts du projet de champ captant ont été étudiés sur tous les plans (sur les nappes superficielles, sur la croissance du pin maritime), avec des conclusions rassurantes à ce stade. L'avancement des études a été porté à la connaissance de l'ensemble des acteurs et usagers concernés (dont les forestiers médocains). Une concertation publique préalable sur ce projet, organisée par la commission nationale du débat public, s'est déroulée du 26 octobre au 21 décembre 2021. Elle incluait trois réunions publiques suivies d'audiences publiques en décembre à Saumos et à Bordeaux. Bordeaux Métropole a confirmé par une délibération du 25 mars 2022 son engagement à poursuivre le projet et a précisé les mesures proposées pour tenir compte des résultats de la concertation préalable. Parmi les recommandations des garantes de la concertation publique préalable, figuraient la création d'un comité de suivi du projet, ainsi que d'un observatoire. Le comité de suivi a vocation à permettre à l'ensemble des parties, dont les sylviculteurs et les élus, d'échanger des informations et des points de vue jusqu'à la délivrance des autorisations. L'installation du comité de suivi a eu lieu le 13 juillet 2022. L'observatoire a vocation à produire des données de suivi, validées par toutes les parties, des impacts des champs captants, notamment sur la sylviculture. L'organisation et le protocole de cet observatoire, confié au PNR, restent encore à construire. Dans les conclusions du comité de suivi du 13 juillet 2022, le président de la Métropole s'est également engagé à réparer les dégâts que causerait le projet : un protocole est en cours de discussion avec les sylviculteurs. Le sous-préfet de Lesparre-Médoc a apporté le soutien de l'État au projet tout en soulignant la capacité à faire évoluer à posteriori les autorisations délivrées au regard des suivis notamment de l'observatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.