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Edwige Diaz
Question N° 11215 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 12 septembre 2023

Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et plus particulièrement sur les difficultés de recrutement du réseau de la circonscription de Blaye en Gironde. Les Rased ont pour fonction d'assurer l'accompagnement des élèves en grande difficulté en maternelle et à l'école primaire par l'utilisation de leviers pédagogiques, rééducatifs et psychologiques. En agissant tant sur la prévention que sur la remédiation des difficultés, ces enseignants spécialisés occupent un rôle central dans la lutte contre le décrochage scolaire précoce, la réduction des inégalités scolaires et l'inclusion des élèves. Pour fonctionner normalement et permettre l'adaptation des pratiques pédagogiques aux besoins de leurs élèves, les Rased ont besoin d'équipes pluridisciplinaires étoffées, composées à la fois de psychologues, de rééducateurs et de maîtres d'adaptation. Pourtant, ces réseaux ont de plus en plus de difficultés à faire face à leurs missions. Encore traumatisés par des coupes importantes dans leurs effectifs entre 2008 et 2012, les représentants des Rased estiment être dans l'incapacité d'assurer les missions qui leur sont confiées par la circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 sans nouvelles créations de postes, sans valorisation et promotion des Rased complets dans leurs trois composantes et sans assurance de l'application du cadre des missions sur l'ensemble du territoire. La crainte de ces professionnels est de disparaître petit à petit du paysage scolaire et de casser la complémentarité professionnelle avec les enseignants. Dans la circonscription de Mme la députée, le Rased de Blaye fait face à une baisse régulière des effectifs et est un exemple criant des difficultés de ce réseau. Autrefois composé de cinq personnes, celui-ci ne compte plus qu'un emploi de psychologue et un de professeur alors que le nombre d'enfants en difficulté ne cesse de croître sur le territoire. Pire, ce poste d'enseignant est aujourd'hui inoccupé depuis plusieurs semaines en raison d'un manque de candidatures. Une situation qui, si elle persistait, pénaliserait davantage des élèves qui ne peuvent pas se passer d'un tel accompagnement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour rehausser les moyens dédiés aux Rased, pour rendre à nouveau attractif ce réseau indispensable et pour solutionner les difficultés de recrutement auxquelles fait face le Rased de Blaye.

Réponse émise le 19 mars 2024

En 2023 avec plus de 59 Md€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens de 30% depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 620 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale est de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continue à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il a été possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 356 000 élèves entre 2017 et 2023. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,2 à la rentrée 2017 à 21,5 à la rentrée 2023. Dans le département de la Gironde, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 4 899 élèves de moins entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 22,2 à la rentrée 2023 en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 24,3. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,14 à la rentrée 2017 à 5,68 à la rentrée 2023. S'agissant de la situation des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) et particulièrement sur le réseau d'aide de la circonscription du 1er degré de Blaye. Les RASED sont constitués de 3 composantes : psychologue de l'Éducation nationale (Psy EN), enseignants spécialisés à dominante pédagogique, enseignants spécialisés à dominante relationnelle. Sur le territoire du blayais le RASED est composé de 11 postes équivalents temps pleins (ETP) répartis comme suit : 5 ETP de Psy EN, 4 ETP d'enseignants spécialisés à dominante pédagogique, 2 ETP d'enseignants spécialisés à dominante relationnelle. Pour cette rentrée 2023 la majorité des postes est bien pourvue. En effet 7 personnels (psychologues et enseignants spécialisés) sont présents sur la circonscription de Blaye afin d'accompagner les élèves à besoins particuliers. Afin de couvrir l'intégralité de ce territoire rural, les services de l'école inclusive (SDEI) et de la division des personnels (DIPER) sont entièrement mobilisés pour relancer les appels à candidature pour pourvoir les postes encore vacants. Par ailleurs, l'accompagnement sur le territoire a été renforcé par la création d'un observatoire de la réussite sur la communauté de communes de l'Estuaire réunissant élus et personnels de l'éducation nationale.

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