Aurélie Trouvé
Question N° 11196 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 12 septembre 2023
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Mme Aurélie Trouvé alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la dégradation des conditions d'accompagnement des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis accueille une importante population couverte par le RSA, dont la prestation concerne 11,5 % des habitants en 2020 ; le nombre d'allocataires s'élevait alors à 99 000, en hausse de 42 % sur dix ans. Jusqu'à présent, l'accompagnement des bénéficiaires du RSA faisait l'objet d'un dispositif spécifique construit autour des « projets insertion emploi » (PIE), présents dans chaque commune. Le département a initié leur remplacement par un autre dispositif après la signature avec l'État de la convention de recentralisation du financement de la prestation. En substitution aux PIE, dont les communes sont sommées de fermer les guichets avant la fin de l'année 2023, des agences locales de l'insertion (ALI) sont en cours d'ouverture sur le territoire. À terme au nombre de 15, soit une pour deux à trois communes, elles formeront un maillage plus grossier que celui des PIE. Six seulement sont ouvertes aujourd'hui, alors que se multiplient les fermetures de PIE, comme celui des Lilas sur la circonscription de M. le député. C'est sans aucun doute un recul s'agissant de l'accessibilité des lieux d'insertion, dans un territoire où les transports intra-départementaux sont insuffisants, alors que les allocataires du RSA sont moins mobiles que la moyenne des habitants dyonisiens. Au nombre des inquiétudes figure également le choix d'ouvrir la gestion de ces ALI à des acteurs privés, sélectionnés dans le cadre d'offres publiques. Se pose tout d'abord la question du devenir des personnels et agents des actuels PIE ; bien que professionnels formés, dont les compétences sont reconnues, ils pourraient être mutés, dans le cas des titulaires, ou bien abandonnés à leur sort s'agissant des contractuels. Au sein des ALI, ils pourraient être remplacés par des personnels formés en interne, en quelques mois et parfois en alternance. Le choix de sous-traiter la politique d'insertion professionnelle à des opérateurs privés, que le projet de loi « plein emploi » entend renforcer, suscite en outre nombre d'inquiétudes : le risque de défaillance du service public en cas de défaut de l'une ou l'autre des structures et de possibles discontinuités sur le territoire si les agences proposent des prestations de nature et de qualité inégale, qui créeront une rupture d'égalité. De potentiels conflits d'intérêts, aussi, dans des structures qui sont pour certaines contrôlées par des responsables d'entreprises locales. Des questions, enfin, quant à la transparence et la redevabilité de ces sous-traitants à l'égard des citoyens et des instances élues dans les communes et les quartiers concernés... La perspective d'une dégradation du service public de l'insertion professionnelle apparaît catastrophique : la réforme de l'assurance chômage a déjà restreint l'accès des personnes privées d'emploi à l'indemnisation et réduit de 25 % sa durée. La récente réforme des retraites va rendre 150 à 200 000 personnes de plus dépendantes des minimas sociaux dans le pays. Elle souhaite donc savoir quelles mesures sont prévues par l'État pour s'assurer de la qualité des services rendus par les organismes auxquels est sous-traité l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et pour garantir l'intégration des personnels des PIE dans les dispositifs en cours de création.
Réponse
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