Antoine Villedieu
Question N° 11061 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 septembre 2023
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M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'intention du Gouvernement d'interdire les chaudières à gaz dès l'année 2026. De nombreuses organisations syndicales ainsi que des spécialistes du bâtiment ont tiré la sonnette d'alarme sur la faisabilité d'une telle mesure. Leur connaissance technique du sujet est indiscutable et ils disposent de la légitimité suffisante pour apprécier toutes les conséquences potentielles de cette interdiction. Selon les statistiques officielles, le chauffage au gaz concerne près de 12 millions de foyers, à savoir 33 % des maisons et 50 % des logements. Si l'intention du Gouvernement de remplacer les chaudières à gaz par des pompes à chaleur peut paraître noble à première vue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle apparaît difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel où la forte inflation impacte lourdement le pouvoir d'achat des ménages. En effet, le remplacement des chaudières à gaz par des pompes à chaleur implique un surcoût non-négligeable qui devra être pris en charge par le consommateur et cela en dépit des dispositifs existants comme MaPrimeRénov' dont les complications administratives dissuadent par ailleurs les Français d'y recourir. Une difficulté supplémentaire réside dans la pénurie de main d'œuvre qualifiée que connaît actuellement la filière. Si l'interdiction était mise en place dès 2026, le déficit de formation des professionnels sur les compétences nécessaires à l'usage de cette technologie se ferait rapidement ressentir avec des conséquences désastreuses qui impacteraient des milliers de foyers. Aujourd'hui, la France ne dispose pas des moyens pour réaliser cet objectif en 2026. La solution de passer au tout électrique est irréaliste au regard de la production actuelle d'électricité nécessaire au fonctionnement des pompes à chaleur. Alors que la filière du bâtiment fait d'innombrables efforts pour verdir son gaz, cette mesure porterait le coup de grâce à un secteur durement touché à la fois par la hausse des coûts des matières premières et par les contraintes posées par de lourdes normes environnementales. Compte tenu de ces interrogations légitimes et après les concertations lancées par le Gouvernement avec la filière, il demande au Gouvernement de repousser la date d'interdiction des chaudières à gaz ou de revoir les conditions d'application de cette mesure.
Réponse
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