Frédéric Zgainski
Question N° 11052 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 5 septembre 2023

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M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement des déchets issus du ramonage. En effet, il n'existe pas aujourd'hui de filière de collecte ni de traitement de ces résidus qui vont actuellement au mieux dans des déchetteries et au pire directement dans les ordures ménagères. Or ces déchets peuvent être hautement toxiques et nécessiteraient un traitement particulier. La toxicité des déchets est telle qu'elle ne permet pas un enfouissement de niveau 3. Par ailleurs, il n'existe aucune obligation légale obligeant les professionnels du secteur à traiter leurs déchets, seulement une recommandation des chambres des métiers et de l'artisanat des différentes régions. Aussi, le traitement des déchets repose uniquement sur la conscience environnementale des professionnels du secteur. Il existe certaines techniques permettant un recyclage partiel tel que : le filtrage de la suie et l'utilisation de la cendre en résultant comme engrais filtré et la vitrification qui permet une valorisation en sous-couche routière. Il souhaiterait connaître la stratégie envisagée par le Gouvernement pour gérer ces déchets dont la quantité devrait s'accroître dans les années à venir compte tenu de l'augmentation des foyers utilisant le chauffage au bois.

Retirée le 13 février 2024 (fin de mandat)