Lionel Vuibert
Question N° 11041 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 septembre 2023
M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le maintien du taux du Livret A à 3 % jusqu'en janvier 2025 ainsi que sur les possibilités de révision de son mode de calcul. Alors qu'il aurait dû être revalorisé au 1er août 2023, sous l'effet de l'inflation, son taux de rémunération reste finalement inchangé depuis son dernier relèvement en février 2023, la Banque de France et l'État ayant fait également le choix de ne pas modifier les règles de calcul en vigueur. En effet, le taux du livret A dépend de deux facteurs : le taux d'inflation et la moyenne des taux interbancaires auxquels les banques s'échangent de l'argent aurait dû ainsi passer à 4,1 %, en août 2023, si la formule de calcul avait été strictement respectée. Cette mesure a pour objectif de privilégier la consommation à l'épargne et, à terme, la croissance. Elle aura néanmoins un impact négatif sur les plus petits épargnants, détenteurs des 55 millions de livrets A des ménages français, prouvant là son succès auprès des concitoyens. Par ailleurs, le calcul des intérêts du Livret A en France est traditionnellement effectué selon une méthode de calcul par quinzaine, il pourrait être envisagé de moderniser le calcul des intérêts en passant à un calcul quotidien, les outils informatiques dont disposent les banques pouvant permettre aisément des calculs plus fréquents et plus précis. Cela pourrait potentiellement offrir une meilleure rémunération aux épargnants en prenant en compte les fluctuations du solde plus fréquemment. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir l'épargne des petits investisseurs qui pourraient être impactés par le blocage du taux du Livret A à 3 % pour les 18 prochains mois ainsi que d'éventuelles réformes du mode de calcul qui pourraient s'avérer plus avantageuses pour ces derniers.
Réponse émise le 9 janvier 2024
Le taux du livret A a été multiplié par six en un peu plus d'un an, passant de 0,5 % début 2022 à 3 % aujourd'hui. Sur recommandation du Gouverneur de la Banque de France et compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l'inflation, le Gouvernement a décidé de geler le taux du Livret A à 3% pour une période de dix-huit mois du 1er aout 2023 au 1er janvier 2025. Cette décision a été prise en vue de déterminer une juste rémunération pour les épargnants tout en assurant de bonnes conditions de financement pour le secteur du logement social, les collectivités territoriales, ainsi que les particuliers et les petites et moyennes entreprises. En effet, la variation du taux du livret A a un impact sur d'autres acteurs que les épargnants, en particulier les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales : leur dette contractée auprès de la Caisse des dépôts est indexée sur le taux du livret A. Augmenter ce taux revient donc à renchérir le coût de la dette de ces acteurs qui font aujourd'hui face à des besoins d'investissement importants. Il convient de rappeler que le taux du Livret A est très supérieur à ceux des produits non réglementés. Le taux moyen des livrets ordinaires, fixé librement par les établissements bancaires, s'élevait ainsi à 0,5 % en mars 2023. En comparaison avec les produits d'épargne réglementée des autres pays européens, les produits proposés aux Français présentent des taux particulièrement rémunérateurs pour des volumes d'épargne concernés inégalés en Europe. En ce qui concerne la méthode de calcul de la rémunération du livret A, un changement ne paraît pas souhaitable, dans un contexte où les livrets règlementés démontrent leur grande attractivité. Le compte sur Livret a pour objectif de permettre aux particuliers d'épargner sans horizon temporel précis : revenir sur la règle de la quinzaine d'intérêts reviendrait à favoriser l'utilisation des comptes sur livret comme des comptes courants. Or, les comptes courants proposés par la plupart des banques constituent déjà un outil adapté. Concernant les mesures pour soutenir l'épargne des Français, un nouveau produit d'épargne, le Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC), a été créé avec la loi Industrie verte. Destiné aux moins de 18 ans, il entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2024. Les ménages aux revenus les plus modestes peuvent recourir à un produit qui protège intégralement l'épargne de l'inflation : le livret d'épargne populaire (LEP). Près de vingt millions de personnes sont éligibles à ce livret, dont le taux s'établit actuellement à 6 %. Le Gouvernement a mené plusieurs actions de simplification et de promotion de ce LEP au cours des derniers mois.
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