Mansour Kamardine
Question N° 10835 au Ministère de l’europe
Question soumise le 8 août 2023
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un programme régional de résilience des zones côtières dans l'océan Indien (RECOS). La France subventionnerait ce programme par le truchement de l'Agence française de développement et du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). Le projet serait placé sous l'égide de la Commission de l'océan Indien, avec comme conséquence l'exclusion de Mayotte. Si les Mahorais devaient participer au financement du projet à travers le paiement de l'impôt, la non-intégration de Mayotte au programme ne pourrait, au sens du plus grand nombre, que se traduire par la suspension de tout financement français au programme. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur ce programme, sur son périmètre géographique d'intervention, sur le tour de table financier et sur les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre pour que Mayotte y soit intégrée.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le projet de restauration des écosystèmes côtiers de l'Océan indien (RECOS) a pour objet de renforcer la résilience des écosystèmes côtiers face aux effets du changement climatique. Il bénéficie d'un financement de l'Agence française de développement (8,5 M€) et du Fond français pour l'environnement mondial (1,5 M€). Il se décline en quatre composantes : - renforcement de la gestion des écosystèmes côtiers à l'échelle régionale et nationale, et échange d'expériences ; - coopération scientifique régionale sur les écosystèmes côtiers et mise en œuvre de projets pilotes de restauration d'écosystèmes côtiers et de soutien à des filières d'exploitation durable des écosystèmes ; - communication, sensibilisation, capitalisation ; - gestion de projet, coordination, suivi et évaluation. La durée prévisionnelle du projet, qui a débuté en 2021, est de cinq ans. Le projet est mis en œuvre par la Commission de l'Océan indien, organisation de coopération régionale dont la France est membre et dont aucun texte n'exclut Mayotte. Le projet RECOS relève de l'aide publique au développement (APD) française et ne bénéficie par conséquent ni à Mayotte, ni à La Réunion, qui ne sont pas des territoires récipiendaires d'APD. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères œuvre néanmoins au quotidien pour permettre la meilleure association de Mayotte et de La Réunion aux réunions techniques et au rayonnement de leur expertise dans le cadre de ce projet.
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