Marina Ferrari
Question N° 10723 au Ministère de l’europe
Question soumise le 1er août 2023
Mme Marina Ferrari attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Baha'is en Iran. Depuis la révolution islamique de 1979, la communauté Baha'is n'est pas reconnue par la Constitution iranienne. Ses membres font l'objet de persécutions régulières et restent privés de nombreux droits comme la liberté de religion, l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux ou l'accès aux études supérieures. En pratique, les Baha'is sont expulsés de la fonction publique et des universités, ne peuvent se réunir et pratiquer leur culte et font l'objet d'arrestations arbitraires. Face à cette situation, le 26 septembre 2008, à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne, une déclaration au nom de l'Union européenne a été adoptée sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran. Par ailleurs, un courrier, signé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand et britannique, a appelé, le 24 septembre 2020, le gouvernement iranien à prendre des mesures urgentes pour remédier aux violations graves des droits de l'homme. Toutefois, la persécution des membres de cette communauté, première minorité religieuse non musulmane d'Iran, perdure. Elle l'interpelle sur cette situation et souhaite savoir si la France compte mener des actions pour y mettre fin.
Réponse émise le 19 décembre 2023
La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre particulièrement vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975. Les autorités françaises sont préoccupées par les discriminations et mauvais traitements subis par les personnes de confession bahaïe en Iran. Elles entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des bahaïs en France et suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. Avec ses partenaires européens, la France n'hésite pas à prendre des sanctions ciblées contre des individus et entités impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession bahaïe et des autres confessions non reconnues. La dernière résolution a été adoptée le 15 décembre 2022. Au Conseil des droits de l'Homme des nations Unies, le 4 avril 2023, la France a également soutenu le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran qui documente notamment la situation de la communauté bahaïe en Iran.
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