Aurélien Saintoul
Question N° 10452 au Ministère de l’europe
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Guinée. Le 5 septembre 2021, le colonel Mamadi Doumbouya a renversé le président Alpha Condé. Suite à ce coup d'État, la junte a exprimé sa volonté de s'engager dans un processus de transition démocratique d'une durée de trois années. Ce laps de temps était censé permettre à la junte d'organiser des élections et de mettre en place les bases d'un retour à l'ordre constitutionnel. Des réformes pour refonder l'état guinéen devaient donc être mises en place. Pour les pays voisins et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao), ce délai était manifestement trop long et des sanctions ont été prises par ses derniers à l'encontre de la junte. Sur le modèle de ce qui avait été décidé avec le Mali, la Cédéao a négocié avec la junte un délai de transition plus court. Le colonel Mamadi Doumbouya s'est donc engagé à quitter le pouvoir au plus tard au mois de janvier 2025. Il a également promis de ne pas faire partie de l'après-transition. En mai 2023, l'opposition dans le pays a appelé à reprendre les manifestations pour protester contre le non-respect des engagements pris par la junte. Très peu de progrès démocratiques ont été faits par les autorités de transition et il semble impossible de percevoir une vraie volonté d'installer un régime démocratique durable. L'opposition dénonce la mise à l'écart de la société civile organisée. Elle déplore une répression brutale et réclame la levée de l'interdiction de manifester qu'avait instauré la junte en 2022, à l'origine de violents affrontements entre manifestants et forces de l'ordre ayant fait plusieurs morts. De nombreux opposants ont également été emprisonnés cette dernière année. M. le député souhaite donc savoir quelle est la position de la France concernant les revendications de l'opposition en Guinée, ainsi qu'avoir des précisions quant à la nature du partenariat entre la France et la Guinée. Par ailleurs, plusieurs gouvernements, dont celui des États-Unis d'Amérique, ont incité publiquement la junte à respecter leurs engagements. Il souhaite donc savoir si la France envisage de faire une déclaration publique pour rappeler à la junte ses engagements.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Après avoir condamné le coup d'État du 5 septembre 2021, la France a apporté son soutien aux efforts de médiation de la CEDEAO, qui ont permis d'aboutir à un compromis sur la durée de la transition au mois d'octobre 2022. En étroite coordination avec l'Union européenne et les Nations unies, la France a choisi d'accompagner le processus de transition guinéen vers un retour à l'ordre démocratique et constitutionnel prévu en janvier 2025. En avril dernier, la secrétaire d'État chargée du développement, de la Francophonie et des partenariats internationaux s'est rendue à Conakry, où elle a pu s'entretenir avec le colonel Mamady Doumbouya, président de la transition, ainsi qu'avec des représentants des partis politiques - dont des partis d'opposition - et de la société civile guinéenne. La secrétaire d'État a appelé l'ensemble des acteurs guinéens à s'engager de façon pérenne dans un dialogue inclusif afin de permettre une transition apaisée. Les autorités de transition guinéennes ont, par la suite, répondu à plusieurs demandes de l'opposition, préalables à la mise en œuvre de ce dialogue. Les trois cadres du Front national pour la défense de la constitution (FNDC) emprisonnés depuis plusieurs mois ont ainsi été libérés le 10 mai dernier, et les mesures de contrôle judiciaire visant plusieurs opposants ont été levées peu de temps après. La France s'est félicitée de ces développements positifs. Les violences qui se sont produites dernièrement, lors des manifestations organisées par l'opposition guinéenne, ont été condamnées par la France. Nous avons fait part aux autorités de transition guinéennes de notre vive préoccupation à ce sujet.
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