Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
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Le présent amendement, déposé par Emmanuel Maquet, député de la baie de Somme, vise à exclure du champ des atteintes à la biodiversité nécessitant une compensation les projets de protection contre les inondations, tels que les digues ou les épis, ainsi que les projets de dépoldérisation. Les premiers sont nécessaires à la sécurité des biens et ...
J'entends vos arguments, monsieur le ministre délégué, mais la réserve du Marquenterre, que vous citez en exemple, n'a pas été victime de l'érosion marine depuis cinquante ans : cette zone n'est ni dans une situation de dépoldérisation ni dans une situation de lutte contre les inondations ou la progression de la mer dans les terres.
On aurait pu inclure dans l'article les filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Je pense en particulier à la filière des pneumatiques, dont il convient de soutenir le développement en France plutôt qu'à l'étranger. Tout comme l'ensemble de l'écosystème du recyclage, il faut soutenir la vertu du recyclage et lui permettre d'être...
Même argument : par cet amendement, le groupe Les Républicains propose de supprimer le triplement des sanctions en cas de non-respect de l'obligation de réalisation d'un Beges, lequel est complètement anticoncurrentiel pour nos entreprises.
Il vise à améliorer les approvisionnements, en les incluant dans les projets susceptibles d'être reconnus par décret comme d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Les approvisionnements présentent également un intérêt en termes de consommation de carburant : plus ils sont proches, moins on consomme ...
Il propose également de contribuer à l'accélération des délais de traitement du dossier par la conduite simultanée de plusieurs procédures.
Comme l'ont dit nos collègues, il me semble important de favoriser le recyclage mais surtout de sécuriser le développement des entreprises sur les emplacements portuaires fluviaux.
