Les amendements de Pierre Meurin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Non, pas du tout, parce qu'il est placé après l'article 2. À l'issue de l'examen de ce texte, je formule une demande minimale : le Gouvernement remettrait dans les six mois suivant la promulgation du texte un rapport sur l'objet de nos discussions – monsieur le ministre, c'est l'occasion de faire travailler un peu vos services. Il s'agirait d'...