Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Motion de rejet préalable)

Jamais, peut-être, une motion de rejet préalable n'avait si bien porté son nom que celle qui a été déposée pour cette lecture définitive. Car nous avons le sentiment que nous ne sommes qu'au tout début de la discussion sur le budget de la sécurité sociale puisque, même si j'ai entendu certains vanter, à la tribune, le caractère « constructif » ...

Thomas Mesnier vient de dire qu'on s'habituait à tout. Pour notre part, nous ne nous habituons pas à ces budgets qui ne répondent jamais aux besoins de la sécurité sociale, aux enjeux de la protection sociale et à l'exigence du droit à la santé. Nous voulons un débat sur une autre base que celle qui nous est proposée, car celle-ci ne convient p...

Les annonces que vous avez faites dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, constituent d'ailleurs une forme d'aveu, mais le compte n'y est toujours pas. Il n'y est même pas du tout ! Nous ne retrouvons pas dans ce texte le travail engagé à l'Assemblée en première lecture, lorsque plusieurs amendements avaient été adoptés pour do...

–, pour mettre fin à ce débat. Au fond, tout n'est-il pas déjà programmé ? Je vous le demande une nouvelle fois : quelles sont vos véritables intentions ? Nous sommes convaincus que vous ferez comme en première lecture – vous l'avez d'ailleurs plus ou moins annoncé. Dans ces conditions, cette motion de rejet préalable est une protestation contr...

Monsieur le ministre de la santé, j'ai été très ému de vous entendre dire tout à l'heure qu'il fallait laisser le débat se dérouler. Avec ce que nous avons vécu hier et ce que nous nous apprêtons à subir dans les jours qui viennent, j'ai été vraiment touché.

Nous saurons, en temps voulu, vous rappeler vos propos. La motion de rejet préalable telle qu'elle est prévue aujourd'hui dans notre règlement résulte de la fusion, en 2019, de l'ancienne motion de rejet préalable et de la motion de renvoi en commission. Elle constitue le seul outil dont nous disposons pour vous dire que l'économie générale de...

Ce projet de loi est à côté de la plaque, et notre marge de manœuvre pour l'amender est très limitée à la fois du fait de l'article 40 de la Constitution et du fait de votre approche restrictive. La moitié des amendements avaient déjà été éjectés en commission.

Nous débattons donc dans un périmètre précontraint alors que nous voudrions avoir de véritables discussions. Nous ne voulons pas délibérer sous la menace, nous ne voulons pas débattre avec, sur nos têtes, l'épée de Damoclès du 49.3 annoncé. Nous n'attendrons pas sagement que tombe votre couperet et que vous décidiez de nous renvoyer chez nous :...