Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

La démocratie sera de nouveau foulée aux pieds et, avec elle, la santé et la sécurité sociale. Si tel était le cas, nous franchirions un nouveau palier dans l'étatisation de la sécurité sociale. Mais il existe une autre voie pour le Gouvernement : il pourrait admettre qu'il n'a pas la légitimité de décider seul, entendre les positions divergen...

Quand vous vous regardez, vous avez envie de vous chanter des louanges. Je suis bien placé pour vous dire que même les super-héros ont parfois des problèmes de vue !

Vous êtes vous-mêmes abusés par le trompe-l'œil que vous avez créé. C'est beau, un trompe-l'œil, quoique pas toujours, mais c'est conçu pour faire illusion… Car ça va mal, mesdames et messieurs les ministres ! Les records aujourd'hui battus sont ceux des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Vous n'avez toujours pas pris la ...

L'Ondam lui-même est en baisse cette année, je l'ai dit – comme s'il avait été trop élevé l'an dernier… Un tel choix est tout à fait inédit et constitue une décision grave et irresponsable. L'Ondam de ce PLFSS est scandaleux et je ne vois pas comment il pourra tenir. Vous justifiez cette baisse par le fait que le budget de la sécurité sociale ...

Chapeau ! Pourquoi ne pas y avoir pensé avant ? Vous nous bercez d'illusions et vous vous arrangez avec le réel ! Dans une opération arithmétique trompeuse, vous divisez les dépenses liées à l'épidémie de covid-19 par onze : belle ambition pour la lutte contre ce fléau ! Mais vous oubliez les besoins liés aux soins différés. Le covid a interro...

Troisième arrangement avec le réel : vos comparaisons sont hors de propos. En 2019, l'Ondam augmentait de 2,5 %, c'est-à-dire 2 % de moins que ce qu'il aurait fallu pour maintenir le système, tandis que l'inflation était de 0,9 %.

Aujourd'hui, l'Ondam baisse de 0,8 %. Même avec une hausse de l'Ondam de 3,7 % – votre chiffre joker et traficoté –, l'inflation est si élevée qu'elle portera l'augmentation tendancielle des dépenses de santé bien au-delà de 4,5 %. Franchement, on est très loin du compte ! « Le réel, c'est quand on se cogne », disait en effet, Lacan. Pour nous,...

Ce ne sont pourtant pas les sources de financement qui manquent. Près de 18 milliards d'euros ont déjà été immobilisés par la Cades pour rembourser une partie de la dette liée à l'épidémie de covid-19 et pourraient être réaffectés. Je pense aussi aux 75 milliards d'exonérations de cotisations sociales, qui affaiblissent notre modèle social. Mai...

Dans ce budget pour 2023, enfin, il y a tout ce qui continue et dont on ne parle pas : ces fermetures de lits et de services dans les hôpitaux, la tarification à l'acte, le tiers payant toujours généralisable et jamais généralisé, ces autorisations d'équipement au bénéfice du secteur privé plutôt que du secteur public, ces consultations en psyc...

Conformément à ce que nous avions défendu l'an dernier lors de l'examen du PLFSS pour 2022, nous proposons d'abonder l'Ondam 2022 des établissements de santé afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid, à l'inflation ainsi qu'au rattrapage des soins qui ont été mis en suspens durant la pandémie...

Je souhaite rebondir sur les propos de notre collègue Valletoux. Il faut appréhender les sujets dans toute leur complexité. Pour notre part, nous n'avions pas soutenu le plan que vous avez mentionné.

Cela étant dit, l'eau a coulé sous les ponts, et nous devons aujourd'hui faire des choix s'agissant de l'Ondam pour 2022. Les moyens accordés aux établissements sanitaires dans le PLFSS sont insuffisants, et nous avons une chance d'infléchir l'ordre des choses : ne mettons pas les établissements en difficulté et prenons des décisions qui les ai...