Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Pour abonder dans le sens du Gouvernement et du rapporteur, depuis le premier plan Chlordécone, un travail conjoint est mené entre les autorités de l'État et les collectivités territoriales ultramarines. L'amendement est donc parfaitement satisfait. L'adopter reviendrait à dire que cette collaboration n'existe pas, ce qui serait injuste. Il fau...

Il s'agit de préciser que l'instance indépendante se prononce non sur la « stratégie » – terme assez vague – mais bien sur le plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone, dont la quatrième version, adoptée en 2021, court jusqu'en 2027.

C'est ce plan qui doit être évalué de manière indépendante car c'est grâce à lui que l'État et les collectivités agissent de concert sur la dépollution ou sur les tests. Il s'agit de ne pas laisser entendre que rien ne serait fait. Je rappelle que le budget du plan Chlordécone IV, initialement de 93 millions d'euros, a été porté à 130 millions ...