Lutte contre les dérives sectaires
(Article 5)

Après l'épisode de l'article 4, qui a été finalement sauvé par l'absentéisme de la gauche, voici l'article 5. Il prévoit que les ordres professionnels soient informés seulement en fin de course, c'est-à-dire lorsque la condamnation est intervenue. Mon amendement permettrait de les informer bien plus en amont, c'est-à-dire lorsqu'une information...

Madame la secrétaire d'État, je pense que vous ne l'avez pas lu. Ce n'est pas un amendement de suppression, il ne supprime rien du tout.

Il prévoit simplement l'information des ordres professionnels avant que la juridiction de jugement statue. Il ne s'agit surtout pas de les évincer des procédures mais, bien au contraire, de renforcer leur présence et de profiter de leur vigilance en amont du jugement.