Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

J'irai dans le sens de la proposition de Perceval Gaillard car, au-delà de la demande de rapport, la question ici soulevée est d'ordre général. Pour dire les choses rapidement, un constat partagé se dégage de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, d...

Il vise à actualiser certaines données relatives aux besoins d'hébergement dans l'Hexagone et à en recenser de nouvelles. En effet, au-delà de la question des différentes aides – relatives aux transports, ou encore au fret – mieux connaître les raisons – études, formation professionnelle, accompagnement d'un enfant malade – de la présence conti...

Cet amendement très simple, mais hautement symbolique, vise à substituer « France hexagonale » à « métropole » dans le texte de l'alinéa 2.

L'article 193 de la loi de finances initiale pour 2023 prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport proposant des solutions afin de rendre plus efficiente la consommation de l'enveloppe dédiée à l'aide au fret prévue dans le cadre de l'action 04 du programme 138 de la mission "Outre-mer" . En effet, alors que seule la moitié...