Discussion d'une proposition de loi

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à rétablir l'article 1er supprimé par la commission. Il intègre à l'assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intrajournalières et les produits dérivés. La TTF est une taxe comportementale – c'est son objet principal – destinée à diminuer le volume ...