Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La communication du service d'information du Gouvernement (SIG) revêt une dimension importante car elle permet de sensibiliser, de prévenir et d'accompagner la population sur des sujets de santé ou de sécurité. Les dépenses du SIG en faveur de l'outre-mer ne sont pas à la hauteur des enjeux locaux. Dès lors, il est nécessaire de rétablir au min...
Depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, les agents dont le centre des intérêts moraux et matériels se trouve dans une collectivité d'outre-mer bénéficient d'une priorité légale d'affectation dans cette collectivité. Hélas, nous ignorons l'impact réel et effectif de cette disposition sur les mutat...
Afin d'améliorer l'information du Parlement, ce sous-amendement vise à ce que le projet de convention prévu par l'amendement de M. le ministre soit transmis en amont de sa conclusion aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Nous avons déposé un sous-amendement car nous regrettons qu'aucune donnée financière précise n'accompagne la présentation de cet amendement.
Le décret du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide, dont les effets positifs dans l'Hexagone sont reconnus par les entreprises gran...
Comme vous le savez, la déstabilisation du transport maritime a eu un fort impact sur les importations et les exportations de nos territoires ultramarins, l'incidence la plus importante concernant l'exportation des déchets dangereux. Il s'agit d'une question éminemment sensible chez nous et, comme moi, vous savez également que ce type d'exporta...
Cet amendement est d'appel, la discussion se fera au moment du débat sur le PLFSS. Il s'agit d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de revaloriser le coefficient géographique des établissements hospitaliers de la Réunion. Je voudrais, très rapidement, partager trois éléments. Une étude récente du cabinet Ernst and Young a démon...
