Jeux olympiques et paralympiques de 2024

C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate ne votera pas votre amendement. Encore une fois, la vidéosurveillance touche au domaine privé et non public.

Or les Jeux olympiques se déroulent dans l'espace public uniquement. C'est là que nous cherchons à prévenir la commission d'actes, et non dans l'espace privé.

Je défendrai aussi l'amendement n° 395, qui porte sur l'alinéa 7. Tous deux sont des amendements d'appel : ils visent à obtenir une réponse, monsieur le ministre, sur un point sur lequel le texte manque de clarté. Lorsqu'on parle de captation des données, s'agit-il seulement des images ou aussi du son ? Au groupe Démocrate (MODEM et apparentés)...

Les débats au Sénat ont montré que l'article pouvait être interprété comme autorisant la captation de son. Compte tenu de votre annonce, monsieur le ministre, et ainsi que je m'y étais engagé, je retire les deux amendements que j'ai défendus.

Pourquoi cette disposition du projet de loi s'applique-t-elle non seulement aux enceintes sportives mais aussi aux lieux où se tiendront des manifestations récréatives ou culturelles ? Tout simplement parce que les Jeux olympiques sont tout cela à la fois : des enceintes sportives, des fanzones, des endroits comme le parc de la Villette.

Non, attendez. Au parc de la Villette, nous avons besoin des algorithmes pour nous aider, nous avons absolument besoin de prendre des images. Pendant la cérémonie d'ouverture sur les quais de Seine, nous avons besoin de prendre des images et d'utiliser des algorithmes pour être sûrs que la foule ne sera pas comprimée dans un espace extraordinai...

Il suffit que vous sortiez de l'Assemblée pour voir comment sont les quais de Seine : d'un côté, il y a des parapets et des murs très hauts ; de l'autre côté il y a la Seine. Si on veut éviter des moments de compression de foule, nous avons absolument besoin de prendre des images dans le cadre d'événements qui ne sont pas simplement sportifs, c...

…et les pogos. Justement, lors de la mission d'information sur la vidéosurveillance, nous sommes allés voir le festival Hellfest, nous leur avons posé des questions, et ils font partie d'expérimentations menées depuis trois ans pour prendre des images et voir si des algorithmes peuvent prévoir les mouvements de foule dans la warzone – vo...

C'est exactement ce dont nous avons besoin pour que des algorithmes puissent prévoir des mouvements de foule afin d'éviter des dommages pour les personnes et des écrasements. Nous avons besoin de ces algorithmes et le Hellfest participe à des expérimentations sous l'égide de laboratoires d'université qui sont entièrement indépendants des grande...

Les articles 6 et 7 suscitent des interrogations parmi nos concitoyens et nous proposerons à plusieurs reprises que l'avis de la Cnil soit publié avant le décret en Conseil d'État, et non pas après, afin qu'il y ait une plus grande transparence sur le fait que la haute juridiction ait suivi ou non ses arguments. Notre amendement se distingue de...

Selon le régime de droit commun, l'avis de la Cnil est transmis au Conseil d'État avant d'être publié. La publication intervenant après, il n'y a pas de séquence de transparence, comme nous le souhaiterions. C'est pourquoi l'amendement précise qu'il est publié « avant l'avis du Conseil d'État ». Cela constituerait une sorte de délai de prévenan...

La précision proposée permettra tout simplement d'assurer un contrôle de proportionnalité, et cela va mieux en l'écrivant. Adoptons cet amendement : cela rassurera tout le monde quant à l'esprit dans lequel nous avons légiféré.

Madame Martin, le paquet européen sera, avez-vous dit, adopté en avril 2023. Je suis très content de l'apprendre ! En réalité, le trilogue a à peine commencé, de sorte que le vote du Parlement européen n'interviendra probablement qu'à la fin de l'année 2023 et que le texte n'entrera en application qu'à partir de 2025 et, de façon échelonnée, ju...

Relisez le projet transmis au Parlement européen ! Vous spéculez lorsque vous affirmez que celui-ci adoptera le texte en avril prochain : sa version définitive ne lui a même pas été transmise. Encore une fois, il ne s'agit pas, ici, de prétransposition ; il s'agit de protéger les Jeux olympiques et d'assurer la sécurité de ceux qui y assisteront.

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera l'article 7 et repoussera donc les amendements de suppression, pour proposer, au contraire, d'y introduire des garanties supplémentaires. Je voulais avant tout insister sur le fait que nous avons besoin d'un système de protection pour les Jeux, et ce d'autant plus que nous accueillerons des tou...

Il y a bien de la vidéoprotection algorithmique à Séoul, madame, mais elle n'est utilisée que dans les affaires criminelles, et absolument pas pour la gestion de foule. Or l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) travaille depuis plusieurs années sur un GPS dédié à la gestion de foule. Nous souhaitons qu...

Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet, conscient de la nécessité absolue d'adopter ce texte. C'est d'ailleurs ce que demandent le Conseil d'État et la Cnil, qui estiment que seul le législateur peut faire aujourd'hui les adaptations nécessaires pour garantir les Jeux olympiques et assurer leur sécurité. Nous avons besoin de l...

À la fois vitrine pour la France et fête mondiale, les prochains Jeux olympiques et paralympiques sont, de toute évidence, une chance pour notre pays. Toute chance comportant son revers, ils impliquent une obligation de réussite, tant dans leur organisation qu'en ce qui concerne la sécurité de tous. Nous n'avons pas droit à l'erreur. Cependant...

Nous sommes réticents à l'égard de cet usage, et considérons qu'il convient de limiter la vidéoprotection à l'exploitation circonstanciée des images, comme la Cnil l'a demandé. Ce sujet mérite quoi qu'il en soit d'être discuté, afin que les différents points de vue puissent se confronter.

Il doit l'être de façon posée, sûre et claire, afin que les décrets d'application ne soient pas remis en question quand ils seront examinés de près par le Conseil d'État et par la Cnil. Nous devons travailler à la fois vite et bien – en deux mots, être efficaces. Pour ce faire, et pour rassurer nos concitoyens troublés par ceux qui agitent frén...