Plein emploi

Nous voilà donc à la fin de ce débat sur le RSA. Il était nécessaire, il a été l'occasion de clarifier les choses. Nous devions constater et exposer, tout simplement, la situation du pays, qui est malheureusement dégradée : la France a 3 000 milliards d'euros de dette.

Tous les services publics sont financés à crédit. Le pays n'a plus de marge de manœuvre, puisque le service de la dette deviendra la première dépense de l'État. Pourquoi en sommes-nous là ? D'abord, nous dépensons mal l'argent des Français – je dis bien l'argent des Français et non l'argent public, car il n'y a pas d'argent public, il n'y a qu...

Nous, qui siégeons sur les bancs du groupe Les Républicains, pensons qu'une partie de notre système social est dévoyée, parce qu'elle décourage le travail. Nous, nous pensons que le travail est le meilleur moyen de sortir de la pauvreté. Tant que le travail n'est pas valorisé, la pauvreté est loin d'être combattue et encore plus d'être vaincue.

Nous abordions donc ce projet de loi sur le RSA avec deux objectifs : que tous ceux qui peuvent travailler travaillent ; que tous ceux qui se retrouvent seuls face au chômage puissent être accompagnés. Quand on reçoit le RSA, on a le devoir de s'engager dans une démarche d'insertion vers le travail.

Et la société a le droit de contrôler que ceux qui le reçoivent respectent cette obligation. En effet, je le répète : l'argent du RSA est l'argent de ceux qui travaillent et qui cotisent.

Nous, Les Républicains, rappelons tout simplement que les Français qui travaillent et qui cotisent ont le droit de demander des comptes sur ce qu'on fait de leur argent. C'est pourquoi nous sommes satisfaits de l'accord qui a été trouvé : quand on reçoit le RSA, sauf exception et pour des raisons qui devront être analysées au cas par cas, on d...

…et celle, pour la société, de les former. Il y a aussi eu le fameux article 10 qui, en toute modestie, tendait à créer un service public de la petite enfance – comme si les maires vous avaient attendus pour ouvrir des crèches !

Nous sommes satisfaits que l'accord trouvé avec le Sénat ait permis de recentrer le dispositif sur l'action communale, limitant le rôle du département au contrôle de la sécurité et de la qualité de l'accueil,…

…et de supprimer la fameuse « stratégie nationale » et le contrôle du préfet. Penser que les crèches fonctionneraient mieux si le ministre s'en mêlait est bien une idée française ! Personnellement, je crois en la décentralisation et je pense que les services publics fonctionnent mieux lorsqu'on fait confiance aux acteurs de terrain

– en l'espèce, aux maires et aux directeurs de crèches – et, surtout, qu'on évite l'interventionnisme tatillon de l'administration centrale, qui nous aurait encore pondu une de ces circulaires dont elle a le secret. Pour conclure, un mot du RSA, qui est au cœur du texte. Tous les patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et de très peti...

Ce débat sur le RSA était nécessaire. Il a été l'occasion d'énoncer et de clarifier les choses, sur le RSA, mais aussi sur le travail et la France. Vous connaissez la situation, pas glorieuse : 3 000 milliards d'euros de dettes ; la France qui finance toute nouvelle dépense en empruntant et qui n'a plus de marge de manœuvre puisque les intérêts...

Toutes nos politiques publiques sont affectées par cette faillite collective. Si nous voulons une meilleure santé, une meilleure justice, une meilleure éducation, il nous faut de l'argent. Or notre argent, celui que nous devrions investir dans nos services publics, s'évapore pour payer la dette. Aussi, c'est avec gravité que je vous le dis, dev...

Nous en sommes là parce qu'il y a trop d'impôts et de taxes, que nous dépensons trop et mal, mais aussi parce que nous ne travaillons pas assez. Alors oui, ce débat sur le RSA était nécessaire car c'est en fait un débat sur le travail.

Nous, Les Républicains, pensons qu'une partie de notre système social est dévoyée, qu'elle détourne du travail au lieu de ramener vers lui.

Avec cette loi sur le RSA, nous voulons une chose très simple : que tous ceux qui peuvent travailler, travaillent.

Quand on perçoit le RSA, on a le devoir de s'engager dans une démarche d'insertion vers le travail. Et j'ajoute que la société a le droit de contrôler que vous respectez cette obligation car l'argent du RSA n'est pas magique, ce n'est pas l'argent de l'État, c'est l'argent de ceux qui travaillent et qui cotisent.

Alors oui, je vous le dis tranquillement, les Français qui travaillent et qui cotisent ont le droit de demander des comptes sur ce qu'on fait de leur argent.

C'est pourquoi nous soutenons la mesure phare de ce texte, que Les Républicains ont fait adopter : quand on perçoit le RSA, on doit faire quelques heures par semaine d'insertion professionnelle ou sociale – j'exclus bien sûr les parents isolés ou les personnes malades ou en situation de handicap. Pas de RSA sans contrepartie.

Le problème de la vie et du débat politiques, c'est la caricature. Certains ont dit qu'exiger des heures d'activité en contrepartie du RSA, c'était obliger les gens à travailler gratuitement. Calinotades ! Ces heures représentent évidemment une obligation pour le bénéficiaire du RSA, mais aussi pour la société.

Actuellement, quand vous êtes au RSA, une fois sur deux, on ne vous propose rien pour vous réinsérer. Avec le RSA, la société vous paye – pas grand-chose –, vous assigne à domicile et se désintéresse de vous. Voilà votre RSA, débrouillez-vous tout seul ! Ça aussi, mes chers collègues, ça doit changer.