Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)

Je me réjouis que le Gouvernement ait levé le « gage », confirmant la légitimité de nos interpellations répétées depuis des mois, en particulier aux ministres chargés de la santé, sur les failles du dispositif créé par le Ségur. Celles-ci concernent certains personnels des centres municipaux de santé, mais également des centres communaux d'acti...

Pouvez-vous assurer que, en tant que de besoin et en respectant certains critères, ce fonds est également à disposition de communes situées en dehors de l'Île-de-France – la Seine-Maritime est un bon exemple, mais la Manche et l'Orne également.

Tous les départements, évidemment, peuvent être concernés, dès lors qu'on commence à en citer plusieurs. Il n'y a pas de raison de limiter le dispositif à l'Île-de-France. Je ne veux aucunement la stigmatiser, mais il faut être juste et équitable.