Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Il est toujours compliqué de placer le curseur au bon endroit. Je relève cependant que le ministre délégué a parlé d'augmenter les moyens de l'Arcep, par ailleurs consacrée en tant qu'autorité administrative indépendante. Que le Gouvernement prenne un engagement ferme sur ce point sera de nature à rassurer les uns et les autres.
Je souhaite m'exprimer parce que je sais que mon amendement n° 406 rectifié connaîtra un sort funeste si l'amendement de suppression de l'article 35 bis est adopté. L'article 35 bis, introduit en commission à l'initiative de notre collègue Philippe Latombe, que je soutenais, oblige les opérateurs d'importance vitale et les opérateurs de servic...
…qui est toujours entre les mains d'une société étrangère bien connue, et dont les données peuvent être récupérées, le cas échéant, en vertu du principe d'extraterritorialité. Disons-le clairement : il n'est pas question de mettre nos industries de défense en difficulté, mais il n'est pas question non plus de laisser nos données sensibles parti...
C'est l'occasion d'interpeller le ministre – très poliment, car nos débats sont très corrects – sur la question récurrente de la reconnaissance et la promotion des réservistes. Vous savez que, depuis une trentaine d'années, quelles que soient les majorités, les réservistes sont soumis au yoyo. Alors que des plans très ambitieux de recrutement d...
Ce sujet a animé certains réseaux et associations de réservistes. Puisque cela relève plutôt du domaine réglementaire que du domaine législatif, pourriez-vous préciser en quelques mots l'état d'esprit dans lequel vous abordez ces questions de l'attractivité de la réserve, de l'avancement et de la reconnaissance des services rendus ?
