Les amendements de Philippe Brun pour ce dossier
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Lors de l'examen au Sénat de l'article 12 bis, Bruno Le Maire a déclaré qu'il s'agissait de permettre aux opérateurs de réseau – pour ne pas dire à un seul, RTE – de satisfaire leurs besoins en matière de travaux et de fournitures. Or, tel qu'il nous est parvenu, cet article prévoit beaucoup trop d'exceptions au principe de l'allotissement. Il ...
Je vous invite, monsieur le ministre délégué, à prendre connaissance du dernier rapport de la Cour des comptes, publié il y a trois semaines, sur la situation et sur les perspectives des finances publiques. Il décrit l'évolution des finances publiques depuis le début des années 2000, par nature de dépense. À la lecture de ce document, on se ren...
…et il faut bien en débattre au moment où nous nous interrogeons sur l'avenir de l'industrie verte. Dès lors, par cet amendement, nous proposons de conditionner les aides à l'industrie verte au respect de différents critères de souveraineté et de soutenabilité environnementale. C'est ce qui est attendu aujourd'hui, dans un objectif de bonne ge...
Nous proposons que la stratégie nationale pour l'industrie verte précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel, en vue d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050.
