Les amendements de Philippe Brun pour ce dossier
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Le sujet du recours aux OATI, sur lequel je n'ai pas pu m'exprimer dans la discussion sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, est important. Soyons clairs : monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, le but de mon amendement n'est pas de jeter l'opprobre sur ce produit général...
François Geerolf, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), a d'ailleurs signalé des difficultés pour calculer l'inflation européenne, en raison du manque de fiabilité des données d'autres pays européens, comme les Pays-Bas, dont l'inflation avait été évaluée à environ 10 % par Eurostat alors que l'institut natio...
Il vise à ce que le Gouvernement s'explique au sujet de l'annulation d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" du budget général de l'État, consacrée entre autres à la gestion du chômage partiel et des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires. Quoique ...
Il s'agit d'une demande similaire concernant la mission "Relations avec les collectivités territoriales" : 172,9 millions en AE et 225,8 millions en CP y ont été annulés. En 2022, ces collectivités ont rencontré de telles difficultés que nous avons adopté de nombreux dispositifs ponctuels visant à les aider, par exemple le filet de sécurité pro...
Encore une fois, il s'agit là d'un amendement d'appel, qui sera retiré si le Gouvernement nous répond : nous voulions vous interpeller au sujet de la baisse, dans le premier comme dans le second degré, du taux de couverture des notifications d'affectation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Nous vivons dans nos territoires, ch...
