Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier
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Notre collègue Gérard Leseul a parfaitement défendu son amendement, qui est assez proche de celui déposé par Jean-Louis Bourlanges. Les GPE sont en effet un exemple illustrant la nécessité d'être très prudent s'agissant de la distinction entre l'expertise et la décision. Ces groupes viennent en appui de l'Autorité dans le cadre de sa mission d...
