Motions de censure

Nous nous retrouvons, cet après-midi, pour examiner les deux motions de censure déposées respectivement par le groupe LFI – NUPES et par le groupe RN après que la Première ministre a utilisé l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les enjeux et la resp...

Cette définition reste et doit rester la boussole de notre action. La loi constitutionnelle du 22 février 1996 a créé la catégorie des lois de financement de la sécurité sociale – elle a d'ailleurs été modifiée en 2022 à l'initiative de notre collègue Thomas Mesnier, que je salue. Depuis, le Parlement examine chaque année les recettes et les dé...

…qui fait écho à une volonté de blocage, exprimée avant même l'examen du texte par une motion de rejet préalable. Nous ne pouvons pas priver la sécurité sociale de ce budget et des 100 milliards d'euros qu'il alloue à l'hôpital, d'autant que les établissements sont aujourd'hui sous tension, sans parler de l'épidémie actuelle de bronchiolite. N...

Sans contester le droit d'amendement des parlementaires, je m'interroge sur la pertinence d'examiner plusieurs dizaines de fois la même demande de suppression ou les innombrables demandes de rapports adressées au Gouvernement, sur des sujets parfois contradictoires ou dont nous aurions pu nous saisir nous-mêmes dans le cadre de nos travaux en c...

Les oppositions ont fait le jeu de l'antagonisme de principe plutôt que de la construction, allant même jusqu'à renier les fruits des travaux transpartisans auxquels elles avaient participé. Voilà le double jeu auquel nous avons assisté – les Françaises et les Français apprécieront. Nous regrettons que des positions plus constructives n'aient p...

Ce sont autant d'avancées construites avec le ministre Jean-Christophe Combe. Certes, nous regrettons que le débat sur l'accès aux soins, sujet fondamental dans nos territoires et sur lequel notre groupe formulait des propositions raisonnées et efficaces, n'ait pu avoir lieu. Mais nous savons que l'occasion se représentera, car ce sujet est pl...