Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Je salue les avancées que ce texte permettra. Nous avons collégialement choisi une voie à même de sécuriser l'application des dispositions qu'il contient. Peut-être aurions-nous pu être plus ambitieux, mais c'était nous exposer à des sanctions de la Cour de justice de l'Union européenne et risquer que les dispositions ne soient pas appliquées. ...
Les membres du groupe Horizons et apparentés se rangeront derrière le texte du rapporteur Le Gac, dont je salue l'investissement.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie également : vous avez pris des engagements forts concernant le RIF. Nous vous avons également entendu affirmer que vous étiez déterminé à aller plus loin s'agissant des enjeux européens. Nous saluons votre volonté de vous investir en ce sens et nous resterons attentifs aux évolutions qui seront pr...
En complément des sanctions pénales prévues à l'article 1er de la proposition de loi, ces amendements identiques tendent à ajouter la faculté, pour les autorités de contrôle, d'infliger des sanctions administratives en cas de manquement aux règles relatives au salaire minimum et à l'organisation du travail. Ces nouvelles dispositions viendraien...
Depuis le licenciement brutal de près de 800 marins britanniques par la compagnie P&O Ferries au profit d'une main-d'œuvre bon marché et surexploitée, notre prise de conscience des conséquences du dumping social est totale. Lors des dernières assises de l'économie de la mer, la communauté maritime a exprimé toute sa stupéfaction face à cette si...
