Les amendements de Pascale Bordes pour ce dossier
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Il pourrait être qualifié d'amendement de repli, car il a les mêmes fins que celui qui vient d'être défendu par mon collègue Schreck : il vise à augmenter les greffiers, personnels méritants dévoués à l'œuvre de justice. Vous évoquiez, monsieur le ministre, une justice de qualité. Je crains qu'au fil de nos débats, cette justice de qualité deme...
En l'absence d'un tel geste, les greffiers ne voudront plus, eux non plus, exercer ce métier qu'ils ont choisi et qu'ils aiment. Vous n'aurez alors ni justice efficiente ni justice de qualité : vous n'aurez plus rien !
Cet amendement a trait au budget de fonctionnement des tribunaux de commerce. La justice commerciale n'a pas à rougir de son bilan, tant elle est efficiente : les délais de traitement des dossiers sont très rapides et le taux d'infirmation des décisions par les cours d'appel est très faible, alors même que l'activité de ces juridictions connaî...
Il s'agit d'un amendement que l'on pourrait presque qualifier de « low cost », puisqu'il porte sur une augmentation de « seulement » 10 millions d'euros de l'aide juridictionnelle. Il est vrai, monsieur le garde des sceaux, que le montant de l'aide juridictionnelle a été augmentée à quatre reprises ces dernières années. Toutefois, n'oublions p...
…125 francs, pour un après-midi complet, voire plus, au tribunal correctionnel. Vous avez effectivement remis de l'ordre, mais nous partons de tellement loin qu'il y a encore beaucoup à faire. D'où cet amendement « low cost » – par rapport aux propositions précédentes. La rémunération, dans le cadre de l'aide juridictionnelle, de la quasi-tota...
Il s'agit d'un amendement de repli visant à accorder 5 millions d'euros supplémentaires à l'aide juridictionnelle. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la nécessité de garantir que les avocats qui y participent – ou qui n'y participent pas – produisent une défense de qualité. Cependant, comme je l'ai indiqué, une défense de qualité n'est pos...
Il vise à abonder le budget consacré à l'accompagnement des victimes d'infractions, afin notamment de permettre l'augmentation du nombre de bracelets antirapprochement (BAR) et de téléphones grave danger.
Le rapport annuel de performances indique que l'aide aux victimes pénales bénéficiera en 2024 d'un budget de 46,5 millions d'euros, en hausse de 2 millions par rapport à 2023. S'il est louable, cet effort budgétaire n'en reste pas moins insuffisant pour lutter efficacement contre les violences conjugales, et singulièrement contre les violences ...
Contrairement à ce que vous affirmez, les juridictions manquent manifestement de ces matériels. Vous m'avez demandé si j'avais eu connaissance d'un dysfonctionnement : j'ai un exemple très récent. Il y a à peine un mois, le tribunal judiciaire de Nîmes a été dans l'incapacité de délivrer à une femme un TGD qu'elle avait pourtant attendu longtem...
Nous sommes opposés à cette mesure : il existe effectivement d'autres moyens d'obtenir les chiffres. Surtout, il n'est pas question de dépenser 1 million pour une étude qui prendra du temps – dans l'intervalle, les moyens feront défaut et les femmes continueront à mourir. Elles n'ont pas le luxe d'attendre : le temps est à l'action et pas aux é...
