Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 30 juin 2024 ». Exposé sommaire : L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. L’objet de cet amendement est de réduir...