Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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La directive européenne de 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques autorise à exclure du dispositif les deux roues de plus de 125 centimètres cubes, à condition d'appliquer des mesures alternatives de sécurité routière. En 2021, le Gouvernement avait envisagé d'organiser un contrôle technique...
Je ne souscris pas à votre analyse. Le Conseil d'État, dont j'ai relu l'arrêt, ne vous enjoint pas de mettre en place un contrôle technique des deux roues. Il juge d'abord que les mesures alternatives proposées n'existaient pas au moment où vous avez pris le décret ; elles étaient encore à l'état de projet. On peut donc tout à fait imaginer que...
Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur les dysfonctionnements du dispositif 100 % santé, notamment pour les frais d'optique. Les cahiers des charges de ce dispositif ne sont pas adaptés à toutes les prescriptions des ophtalmologistes, en particulier parce qu'ils imposent des verres amincis qui ne correspondent pas à tous les profils vi...
Le projet d'évaluation de ce dispositif témoigne d'une certaine lucidité du Gouvernement sur le sujet. Le dispositif 100 % santé n'est pas applicable à certaines prescriptions, ce qui crée des situations d'injustice. J'invite aussi le Gouvernement à s'interroger sur la prise en charge des équipements de classe B : il est totalement incompréhen...
