Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier

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J'aimerais profiter de l'examen de cet article, qui évoque l'enjeu de la souveraineté numérique, pour dire à quel point je trouve surréaliste que nous ayons ce débat à l'heure où le Gouvernement laisse le géant français des services numériques et du cloud, le seul fabricant européen de supercalculateurs – je veux parler de l'entreprise Atos –, ...

Nous aimerions vous entendre aujourd'hui. Le gouvernement français ne peut assister au démantèlement et au démembrement d'Atos en restant impuissant.

Monsieur le ministre délégué, vous prétendez nous rassurer concernant le sort d'Atos, en rappelant que le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France a été complété par la loi « Pacte » afin de permettre à l'État de prendre toutes les précautions nécessaires. Mentionnons un fait d'actualité : en 2014, lors de la vente par Al...

L'article avait été introduit par le Sénat pour contraindre l'État et ses opérateurs à héberger les données sensibles des Français en ayant recours à une solution d'informatique en nuage – cloud – souverain. Nous avons tous à l'esprit le fait que le Gouvernement ait confié l'hébergement des données de santé des Français à Microsoft. Compte tenu...

Il s'agit d'un débat intéressant. On peut comprendre les inquiétudes suscitées par une telle rédaction. La seule façon dont le ministre délégué nous rassure, c'est en nous expliquant qu'une partie de l'article est inopérante ! Le juge aura la possibilité de prononcer une peine complémentaire de suspension, et les plateformes auront l'obligatio...