Industrie verte

J'avoue ne pas bien comprendre l'amendement. Son intention paraît louable, mais qu'est-ce qu'un projet « qui n'engendre pas d'artificialisation des sols » ? Un projet d'éolienne ?

Ces amendements abordent la question du foncier. Si l'on veut réindustrialiser notre pays, nous aurons en effet besoin de foncier. Or, nous arrivons au terme de onze années d'une forte raréfaction des ressources en la matière : depuis les lois Grenelle 1 et 2 et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), nous manquons de fon...

… plus précisément à 9,5 % en prenant en compte la part de la production industrielle manufacturière. Dans l'ambition – modérée ! – de remonter à 16 % du PIB – soit la moyenne dans l'Union européenne, loin des taux présentés par l'Allemagne ou l'Italie –, il faudrait 50 000 hectares ; or vous en proposez 12 500. Le manque est donc considérable...

Nous en revenons toujours au problème de définition de l'industrie verte et de l'objet du texte. Pour comprendre à quoi sert l'article 10, je me suis référé à l'étude d'impact, que je vous invite d'ailleurs à lire. Celle-ci évoque la « nécessité de légiférer […] afin notamment de répondre aux difficultés de circulation qui affectent la route dé...

C'est pourquoi cet amendement propose de limiter strictement les facultés ouvertes par l'article 10 à l'industrie verte et non à des projets routiers ou autoroutiers.

Il vise le même objectif. Je crois que nous sommes tous d'accord, ici, pour dire que l'industrie verte est avant tout une industrie qui produit en France. Comme cela a déjà été dit et répété sur tous les bancs, les importations, principale source d'émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, de notre pays, sont aujourd...

Il vise à exclure du présent article, qui consiste en fait en une transposition de la directive CSRD, les marchés concernant la sécurité et la défense, ses dispositions n'étant pas adaptées à un secteur lié à la souveraineté nationale.

Je voudrais inviter M. le ministre délégué à dialoguer un peu plus souvent avec les patrons de grandes entreprises industrielles françaises de défense : peut-être serait-il étonné du zèle dont témoignent un certain nombre d'appels d'offres, y compris émanant du ministère de la défense, qui tendent à ne pas favoriser – pardon, je n'aurais pas dû...

Quand on va sur le site ecologie.gouv.fr, on trouve une page consacrée au label Greenfin, dans laquelle on vous explique que ce label « a la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire ». Quand donc, monsieur le ministre délégué, cette farce consistant à pénaliser ceux qui investisse...

Cet amendement d'appel, qui prolonge celui de notre excellent collègue Dominique Potier, vise à pousser le ministre délégué à s'exprimer. Si on ambitionne, collectivement, de faire de l'Europe le foyer des technologies propres et de l'industrie décarbonée, on ne peut pas continuer à acheter tout et n'importe quoi à travers la planète : cela nou...

La finance verte doit être exempte de toute suspicion, afin de susciter l'adhésion de nos compatriotes. Il y a eu trop de scandales en matière de fraude aux certificats d'économie d'énergie, par exemple, sans parler de l'affaire Abittan, qui a consisté en un détournement de plusieurs milliards d'euros de taxe carbone – 4 à 5 milliards d'euros e...

Cet amendement concerne spécifiquement les marchés publics conclus dans le secteur de l'énergie. Il est proposé de pouvoir valoriser les offres s'appuyant sur les savoir-faire français, comme celui de l'Ines dans le secteur de l'énergie solaire.

Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez un problème de fiches. L'amendement se réfère explicitement à l'article L. 2514-2 du code de la commande publique, qui concerne spécifiquement « les marchés publics conclus par une entité adjudicataire pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ». Le critère ...

Il s'agit de garantir une stabilité juridique absolue pour les porteurs de projets. Quand on demande un permis de construire ou une autorisation environnementale, quand on dépose un dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en théorie, l'instruction se fait dès que le dossier est complet, dans l'état du droit ...

Puisque nous parlons d'énergie verte, j'aimerais que le Gouvernement prenne le temps de nous éclairer un peu quant à ses ambitions en matière photovoltaïque. La France a la chance d'abriter – au Bourget-du-Lac, en Savoie – l'Institut national de l'énergie solaire (Ines), un champion de la recherche en la matière, animé par le Commissariat à l'é...

L'énergéticien italien Enel se targue de construire à Catane, en Sicile, la plus grande usine de panneaux photovoltaïques de l'Union européenne. J'aime beaucoup les Italiens, mais je préfère l'industrie française. J'estime donc souhaitable que nous nous appuyions sur les travaux de recherche du CEA – financés par le contribuable français – pour...

On avance à tout petits pas mais on avance quand même. Il y a six ou sept ans, pour les amis du président Macron, il y avait deux gros mots : « souveraineté » et « planification ». C'étaient deux vilains mots qu'il était très mal vu d'employer. À cette époque, M. Guillaume Kasbarian et moi étions les rapporteurs d'une commission d'enquête charg...