Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
6 amendements trouvés
30/11/2022 — Sous-Amendement N° 52 à l'amendement N° 42 au texte N° 353 - Article 1er (Adopté)
M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme ...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la possibilité d’un rapprochement des taux de cotisations d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles avec ceux du régime général ». Exposé sommaire : La problématique des faibles retraites des agriculteurs est liée en partie aux faibles cotisations d'assurance vieillesse versées pendant ...
30/11/2022 — Sous-Amendement N° 51 à l'amendement N° 42 au texte N° 353 - Article 1er (Retiré)
M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme ...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis la faisabilité de la reconstitution de l’ensemble des revenus de la carrière des non-salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole ; » Exposé sommaire : Ce sous-amendement d'appel fait suite aux auditions menées par Monsieur le rapporteur au cours desquelles la C...
30/11/2022 — Sous-Amendement N° 50 à l'amendement N° 42 au texte N° 353 - Article 1er (Retiré)
M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme ...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à compter du 1er janvier 2026 » les mots : « d’ici l’année 2030 » Exposé sommaire : Les diverses auditions de Monsieur le rapporteur ainsi que les débats en commission des affaires sociales ont démontré la complexité de l'objectif affiché dans cette proposition de loi d'appel. Si la réforme ...
28/11/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 353 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, Mme Babault, ...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dès 2024 » les mots : « d’ici 2030 ». Exposé sommaire : Les diverses auditions de Monsieur le rapporteur ainsi que les débats en commission des affaires sociales ont démontré la complexité de l'objectif affiché dans cette proposition de loi d'appel. Si la réforme induite par le di...
28/11/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 353 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, Mme Babault, ...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cet objectif prend en compte la possibilité d’un rapprochement des taux de cotisations d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles avec le régime général. » Exposé sommaire : La problématique des faibles retraites des agriculteurs est liée en partie aux faibles coti...
28/11/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 353 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, Mme Babault, ...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cet objectif doit prendre en compte la faisabilité de la reconstitution de l’ensemble des revenus de la carrière des non-salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux auditions menées par Monsieur le ra...
