Protéger la population des risques liés aux pfas

Vous souhaitez faire peser une redevance sur les entreprises qui ont émis des Pfas dans le passé et ont ainsi pollué l'environnement. Néanmoins, dans l'exposé des motifs, vous mentionnez la production actuelle de Pfas par certaines entreprises. Je ne saurais dire si vous visez de fait la production passée pour internaliser la pollution historiq...

Il apporte une clarification : les personnes qui devront s'acquitter de la redevance pour pollution de l'eau sont celles qui exploitent une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation. Le périmètre est ainsi plus précis. Cet amendement permet, en outre, de répondre aux remarques de M. le ministre. En effet,...

Les dispositions de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement actuellement en vigueur, qui s'appliqueront à la redevance nouvellement créée par l'article 2, satisfont votre amendement. En effet, l'industriel peut déjà demander que le suivi des rejets ait pour objet de mesurer « la pollution annuelle ajoutée par l'activité ». Avis défavor...

Avis défavorable. Vous proposez de renvoyer la fixation du taux de la redevance à un décret. Pourquoi refuser d'inscrire directement ce taux dans la loi, en prenant le risque que le décret ne soit publié qu'après un certain délai ? À l'issue des auditions de plusieurs ministères notamment, nous disposons des informations nécessaires pour fixer ...

J'approuve votre proposition de rédaction de l'article 2 bis, qui viendrait se substituer à la version du texte soumise à votre examen. Il me semble en effet davantage opportun d'inscrire dans la loi une obligation pour les agences régionales de santé de publier les résultats des analyses de détection et de quantification des Pfas dans l'eau po...

Les amendements proposent de supprimer l'article 1er , qui vise à réduire l'exposition de la population aux Pfas. Vous comprendrez que j'y sois fermement opposé.

Il prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché d'un certain nombre de produits entre 2026 et 2030 sans attendre que le processus décisionnel européen porte ses fruits. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre encore des années, surtout quand il existe des solutions de remplacement pour des prod...

Je partage l'intention qui a présidé à la rédaction de l'amendement. Toutefois, j'émettrai un avis défavorable car, dans le cadre de la navette parlementaire, je ne souhaite pas alourdir cette proposition d'un article additionnel. Demande de retrait ou défavorable.

Vous proposez de définir les Pfas. Votre amendement est composé de deux parties : la première reprend une nouvelle définition des Pfas proposée par l'OCDE tandis que la deuxième distingue les différents types de Pfas. C'est cette deuxième partie qui me semble la plus dangereuse. Des scientifiques nous ont en effet alertés, lors des auditions et...

Chers collègues, le texte que nous venons d'adopter est un premier jalon dans la lutte contre les polluants éternels. Nous avons envoyé un message fort et pris une décision d'importance sur le principe du pollueur-payeur. Je regrette néanmoins que le lobby grossier d'un industriel ait pu trouver un écho auprès de députés de la majorité, de la ...

Je m'en suis expliqué tout à l'heure : repousser de plusieurs années toute avancée entraînerait un problème de santé publique. Chaque mois et chaque année que nous perdons, ce sont des vies humaines en moins. Avis défavorable.

Je retiendrai toutefois les points positifs. Pour la première fois, l'Assemblée nationale adopte un texte pour lutter contre le fléau que constituent les polluants éternels. C'est une avancée majeure dont nous pouvons tous être fiers. Je me tournerai d'abord vers l'ensemble des personnes qui nous observent, parce qu'elles sont engagées d'une m...

à Bien vivre à Pierre-Bénite, à Ozon l'eau saine et Pfas contre terre, qui luttent contre la contamination massive de leurs territoires. Je pense à ces chercheurs déterminés à faire peser la science et uniquement la science dans le débat public.

Je pense également aux journalistes d'investigation qui documentent minutieusement la contamination aux polluants éternels en France et en Europe. Je pense, bien sûr, aux activistes, Camille Étienne notamment ,

et salue leur dévouement au service des générations futures et de l'intérêt général. Je sais que certains sont présents dans les tribunes. Je terminerai en remerciant les administrateurs de la commission qui m'ont accompagné dans ce parcours législatif, en particulier Olivia Sanson.

Je m'en suis en effet expliqué en commission. La DGCCRF accomplit un travail formidable – je citais tout à l'heure les exemples du bisphénol A, du colorant E171 (dioxyde de titane) ou du bœuf aux hormones : on a su contrôler par le passé, et j'ai pleinement confiance en l'administration pour mener ce travail. Retirer les importations du texte,...

Je vais essayer de répondre méthodiquement à ces nombreuses propositions. Je suis opposé à une suppression totale de l'alinéa 5. Il existe des ustensiles de cuisine alternatifs, sans polluants éternels.

Ils sont déjà commercialisés par les marques que nous avons citées. Je pense, par exemple, aux ustensiles en inox. L'Agence européenne des produits chimiques a pris soin d'identifier les produits pour lesquels il est possible de se passer des polluants éternels immédiatement, sans dérogation. Les ustensiles de cuisine en font partie. Ma propos...

Ce qui menace l'emploi, ce n'est pas une réglementation visant à protéger la santé publique mais le manque d'anticipation de la sortie du Téflon.

Vous pourrez le vérifier : la sortie totale du Téflon était annoncée dès le début des années 2010 par certaines des marques que nous avons évoquées mais, faute de réglementation, les industriels ont laissé traîner.